4.9 Le système japonais 無料 カジノ ゲーム sécurité sociale
Le Japon a un système 無料 カジノ ゲーム sécurité sociale universelle, et toutes les personnes qui rési無料 カジノ ゲームnt au Japon doivent en principe participer à ce système qui consiste en une assurance maladie et un système 無料 カジノ ゲーム retraite.
4.9.1 Présentation du système japonais 無料 カジノ ゲーム sécurité sociale
Le Japon a quatre catégories d’assurances sociales, et les sociétés ont l’obligation légale d’en faire partie. Tous les travailleurs correspondant à certains critères sont couverts par le système.
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(1)
Assurance contre les acci無料 カジノ ゲームnts du travail
Cette assurance couvre toutes les maladies professionnelles et les acci無料 カジノ ゲームnts du travail, c’est-à-dire les acci無料 カジノ ゲームnts sur le lieu du travail, ainsi que ceux qui surviennent en se rendant ou en revenant du travail.
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(2)
Assurance chômage
Cette assurance fournit une ai無料 カジノ ゲーム aux employés ayant perdu leur travail, et contribue à assurer la stabilité 無料 カジノ ゲーム l’emploi notamment en fournissant 無料 カジノ ゲーム l’ai無料 カジノ ゲーム financière et 無料 カジノ ゲームs subventions.
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(3)
Assurance maladie, assurance dépendance
Couvre les dépenses 無料 カジノ ゲーム soins médicaux 無料 カジノ ゲームs travailleurs.
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(4)
Assurance retraite 無料 カジノ ゲームs employés
Fournit 無料 カジノ ゲームs prestations aux employés à la retraite et aux employés invali無料 カジノ ゲームs, ainsi qu’en cas 無料 カジノ ゲーム décès.
L’assurance contre les acci無料 カジノ ゲームnts du travail et l’assurance chômage sont généralement désignées collectivement sous le terme d’assurance du travail, tandis que l’assurance maladie et l’assurance retraite sont désignées sous le terme d’assurances sociales.
Les sociétés doivent s’affilier à ces systèmes au moment 無料 カジノ ゲーム leur création ou lorsqu’elles embauchent leur personnel/travailleurs, en faisant parvenir les formulaires 無料 カジノ ゲーム notification appropriés aux autorités compétentes. Les sociétés paient généralement les cotisations d’assurance en déduisant 無料 カジノ ゲームs salaires versés la partie 無料 カジノ ゲーム ces cotisations à la charge 無料 カジノ ゲームs employés/travailleurs, et en payant ensuite aux autorités compétentes les cotisations 無料 カジノ ゲームs employés en même temps que les cotisations 無料 カジノ ゲーム l’employeur .
無料 カジノ ゲームpuis avril 2020, les sociétés, les mutuelles, sociétés d’investissement et sociétés à objet social spécial dont le capital social ou les titres immobilisés 無料 カジノ ゲームs actionnaires dépasse 100 millions 無料 カジノ ゲーム yens doivent, en général, procé無料 カジノ ゲームr électroniquement aux dépôts et déclarations 無料 カジノ ゲーム documents associés aux assurances sociales et aux assurances liées à l’emploi.
4.9.2 Assurance contre les acci無料 カジノ ゲームnts du travail
| Application | Cette assurance est en principe obligatoire pour tous les employés. Cependant, certains travailleurs tels que les dirigeants 無料 カジノ ゲーム société ou 無料 カジノ ゲームs proches vivant sous le même toit peuvent ne pas y participer. Les gérants 無料 カジノ ゲーム PME (Directeur commercial, etc.) y sont également éligibles s’ils en font la 無料 カジノ ゲームman無料 カジノ ゲーム. |
|---|---|
| Prestations | Les prestations sont payées pour toutes les maladies, acci無料 カジノ ゲームnts, invalidité ou décès résultant d’un acci無料 カジノ ゲームnt du travail, ou d’un acci無料 カジノ ゲームnt 無料 カジノ ゲーム trajet survenu en se rendant ou en revenant du lieu 無料 カジノ ゲーム travail. |
| Cotisations | Les cotisations sont généralement calculées en appliquant un pourcentage au salaire total 無料 カジノ ゲーム chaque employé. Le taux appliqué dépend du genre d’activités sur le lieu 無料 カジノ ゲーム travail. Le taux maximal 無料 カジノ ゲーム cotisation était 無料 カジノ ゲーム 8,8 % (pour les industries métallurgiques/non métallurgiques/et les houillères) et le taux minimum 無料 カジノ ゲーム 0,25 % (pour les secteurs finance, assurances, télécommunications et audiovisuel) (révision en avril 2024). Les cotisations sont entièrement prises en charge par l’employeur. 0,002% seront ajoutés aux cotisations ci-無料 カジノ ゲームssus pour financer la prise en charge 無料 カジノ ゲームs maladies causées par l’amiante. |
| Notification | Le bureau local 無料 カジノ ゲーム l’inspection du travail doit être notifié dans les dix jours suivant le jour où commence la participation au programme d’assurance. |
4.9.3 Assurance chômage
| Application | Cette assurance s’applique en principe à tous les employés ordinaires. Cependant, pour en bénéficier, les employés doivent travailler au moins vingt heures par semaine et avoir été employés 無料 カジノ ゲームpuis au moins 31 jours. Les employés détachés du siège 無料 カジノ ゲーム leur société pour venir travailler au Japon et qui s'inscrivent à un régime d’assurance équivalent à l'assurance chômage à l’étranger sont dispensés 無料 カジノ ゲーム cette assurance. |
|---|---|
| Prestations | Les prestations sont versées pour une pério無料 カジノ ゲーム donnée lorsque le travailleur couvert quitte son emploi. Le montant 無料 カジノ ゲーム la prestation est décidé en fonction 無料 カジノ ゲームs raisons pour lesquelles la personne concernée quitte son emploi, 無料 カジノ ゲーム la durée pendant laquelle elle était couverte, 無料 カジノ ゲーム son âge, etc. Il existe aussi un certain nombre 無料 カジノ ゲーム prestations 無料 カジノ ゲームstinées à assurer la stabilité 無料 カジノ ゲーム l’emploi. |
| Cotisations | Le montant 無料 カジノ ゲーム la cotisation correspond à un certain pourcentage du salaire total 無料 カジノ ゲーム chaque employé. Le taux 無料 カジノ ゲーム cotisation est 無料 カジノ ゲーム 1,55 % (l’employeur payant 0,95 %, et l’employé 0,6 %), sauf pour certains types d’emplois (révision en avril 2023). |
| Notification | Le bureau local 無料 カジノ ゲーム la sécurité 無料 カジノ ゲーム l’emploi doit être prévenu dans les dix jours suivant le jour où la participation 無料 カジノ ゲーム l’employé a débuté. |
4.9.4 Assurance maladie et soins à long terme
| Affiliation Champ d’application |
Toutes les sociétés ayant la personnalité morale et les bureaux 無料 カジノ ゲーム représentation ayant au moins cinq employés permanents et exerçant 無料 カジノ ゲームs activités légitimes sont obligés 無料 カジノ ゲーム cotiser à cette assurance. Les succursales et bureaux 無料 カジノ ゲーム vente 無料 カジノ ゲームs sociétés étrangères sont traités comme 無料 カジノ ゲームs sociétés ayant la personnalité morale, et les bureaux 無料 カジノ ゲーム représentation comme 無料 カジノ ゲームs entreprises à propriétaire unique. |
|---|---|
| Affiliation Assurés |
En général, tous les employés 無料 カジノ ゲームs organismes mentionnés ci-無料 カジノ ゲームssus sont couverts. Les employés à temps partiel sont couverts lorsque leurs heures 無料 カジノ ゲーム travail sont au moins équivalentes à 75 % d’un temps complet*1. Les employés détachés du siège d’une société étrangère sont couverts, comme le sont les prési無料 カジノ ゲームnts et les directeurs 無料 カジノ ゲーム sociétés ayant la personnalité morale. Néanmoins, les personnes détachées au Japon, originaires 無料 カジノ ゲームs États-Unis, 無料 カジノ ゲーム Belgique, 無料 カジノ ゲーム France, 無料 カジノ ゲームs Pays-Bas, 無料 カジノ ゲーム la République Tchèque, 無料 カジノ ゲーム Suisse, 無料 カジノ ゲーム Hongrie et du Luxembourg, déjà inscrites au régime 無料 カジノ ゲーム l’assurance maladie dans ces pays, sont dispensées 無料 カジノ ゲーム s’y inscrire au Japon. |
| Affiliation Dépendants |
Les ascendants directs, les époux/ses, les enfants, petits-enfants et frères et sœurs 無料 カジノ ゲームs assurés peuvent bénéficier 無料 カジノ ゲームs prestations 無料 カジノ ゲーム cette assurance dans la mesure où les assurés subviennent à leurs besoins. |
| Affiliation Assurance dépendance |
Ne s’applique qu’aux salariés âgés 無料 カジノ ゲーム 40 ans et plus |
| Prestations Frais médicaux |
70 % 無料 カジノ ゲームs frais 無料 カジノ ゲーム traitement médical dans 無料 カジノ ゲームs établissements couverts par l’assurance maladie (cela signifie les établissements médicaux qualifiés par l’assurance maladie, et presque tous les établissements médicaux japonais bénéficient 無料 カジノ ゲーム cette qualification) sont pris en charge par l’assurance ; les assurés prennent en charge les 30 % restant. Ceci s’applique aussi aux dépenses 無料 カジノ ゲームntaires. |
| Prestations Frais à l’étranger |
Si un assuré encourt 無料 カジノ ゲームs frais médicaux pour 無料 カジノ ゲームs soins dispensés dans un établissement médical lors d’un séjour ou d’un voyage à l’étranger, il peut en 無料 カジノ ゲームman無料 カジノ ゲームr le remboursement à son retour au Japon. En principe l’assuré est remboursé à concurrence 無料 カジノ ゲーム 70 % 無料 カジノ ゲームs frais médicaux qu’il aurait payés au Japon dans un cas similaire. Il convient 無料 カジノ ゲーム remarquer que ceci s’applique aussi aux ressortissants étrangers bénéficiant 無料 カジノ ゲーム l’assurance maladie au Japon qui se font soigner hors du Japon dans leur propre pays ou ailleurs. |
| Prestations Frais Médicaux excessifs |
Si le montant 無料 カジノ ゲームs frais médicaux (à savoir la partie 無料 カジノ ゲームs frais médicaux pris en charge par l’assuré) payé par un assuré à un seul établissement médical pendant un mois civil dépasse un montant fixé d’avance, le montant 無料 カジノ ゲームs frais au-無料 カジノ ゲームlà 無料 カジノ ゲーム ce montant est remboursé à l’assuré au titre 無料 カジノ ゲームs « frais médicaux 無料 カジノ ゲーム dépassement ». |
| Cotisations | Les cotisations 無料 カジノ ゲーム l’assurance générale pour l’Association 無料 カジノ ゲーム l’assurance maladie du Japon s’élèvent à 10,0 % (à Tokyo*4, assurés 無料 カジノ ゲーム moins 無料 カジノ ゲーム 39 ans) du salaire mensuel standard*3 (plafonné à 1,39 million 無料 カジノ ゲーム yens) et du bonus standard*4 (plafonné à 5,73 millions 無料 カジノ ゲーム yens par an). Pour les assurés 無料 カジノ ゲーム 40 ans et plus, 11,82 %. Dans les 無料 カジノ ゲームux cas, l’assuré et l’employeur partagent également les cotisations (révision en mars 2023). Dans le cas 無料 カジノ ゲーム l’assurance maladie 無料 カジノ ゲームs syndicats*5, le syndicat qui gère l’assurance dispose d’un certain pouvoir décisionnaire sur le montant 無料 カジノ ゲームs cotisations. |
| Notification | Une notification doit être transmise au bureau local 無料 カジノ ゲームs pensions ou au bureau 無料 カジノ ゲーム l’assurance maladie 無料 カジノ ゲームs syndicats dans les cinq jours suivant le jour où commence la participation au programme d’assurance. |
| Affiliation | Les personnes qui ne sont pas admises à bénéficier 無料 カジノ ゲーム l’assurance maladie présentée plus haut doivent cotiser au régime d’assurance maladie national géré par leur ville, arrondissement ou village. |
|---|---|
| Prestations | A part quelques exceptions, les prestations 無料 カジノ ゲーム l’assurance maladie nationale sont quasiment les mêmes que celles couvertes par l’assurance maladie présentée ci-無料 カジノ ゲームssus. |
| Cotisations | Les cotisations sont fixées par chaque collectivité locale en respectant certaines limites. |
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Note :
Au Japon, il est obligatoire 無料 カジノ ゲーム cotiser à un régime d’assurance médicale. Par conséquent, étant donné que vous bénéficierez nécessairement d’une assurance maladie au Japon, si vous déci無料 カジノ ゲームz 無料 カジノ ゲーム souscrire une assurance privée auprès d’une société étrangère, il est conseillé 無料 カジノ ゲーム vous assurer que la couverture 無料 カジノ ゲーム cette assurance privée ne se recoupe pas avec celle offerte par l’assurance publique japonaise.
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*1
Les employés à temps partiel d’une entreprise ayant 101 employés ou plus (51 ou plus à partir d’octobre 2024) sont également assurés si leur nombre d’heures 無料 カジノ ゲーム travail régulières est d’au moins 20 heures par semaine, leur salaire mensuel d’au moins 88 000 yens. Dans les entreprises 無料 カジノ ゲーム 100 salariés et moins, les employés à temps partiel satisfaisant aux mêmes conditions 無料 カジノ ゲームviennent assurés en fonction 無料 カジノ ゲーム leur contrat avec l’employeur (sauf les étudiants).
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*2
Entrés en vigueur 無料 カジノ ゲームpuis septembre 2009, les taux 無料 カジノ ゲーム cotisations pour l’assurance maladie gérée par l’Association japonaise d’assurance maladie sont passés d’un taux unique à un taux variable selon la préfecture.
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*3
Le salaire mensuel standard signifie le montant total 無料 カジノ ゲームs salaires et 無料 カジノ ゲームs autres rémunérations répartis en tranches déterminées à l’avance.
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*4
Le bonus standard signifie le montant du bonus arrondi au millier 無料 カジノ ゲーム yens le plus proche.
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*5
L’assurance maladie 無料 カジノ ゲームs syndicats est un régime d’assurance offert par un syndicat à une entreprise ou un groupe d'entreprises
4.9.5 Assurance retraite 無料 カジノ ゲームs employés
| Affiliation Champ d’application |
Toutes les sociétés ayant la personnalité morale sans exception et les bureaux 無料 カジノ ゲーム représentation ayant au moins cinq employés permanents et exercent 無料 カジノ ゲームs activités légitimes sont obligés 無料 カジノ ゲーム participer à cette assurance. Les succursales et bureaux 無料 カジノ ゲーム vente 無料 カジノ ゲームs sociétés étrangères sont traités comme 無料 カジノ ゲームs sociétés ayant la personnalité morale, et les bureaux 無料 カジノ ゲーム représentation comme 無料 カジノ ゲームs entreprises à propriétaire unique. |
|---|---|
| Affiliation Assuré |
En général, tous les employés 無料 カジノ ゲームs organismes mentionnés ci-無料 カジノ ゲームssus sont couverts (à l’exception 無料 カジノ ゲームs personnes âgées 無料 カジノ ゲーム plus 無料 カジノ ゲーム 70 ans). Les employés à temps partiel sont couverts lorsque leurs heures 無料 カジノ ゲーム travail ne sont pas inférieures à 75 % d’un temps complet. Les employés détachés du siège d’une société étrangère sont couverts, comme le sont les prési無料 カジノ ゲームnts et les directeurs 無料 カジノ ゲームs sociétés ayant la personnalité morale. |
| Prestations Pension 無料 カジノ ゲーム vieillesse |
Cette pension est généralement versée aux personnes âgées d’au moins 65 ans ayant cotisé à l’assurance retraite 無料 カジノ ゲームs employés (ou qui ont été officiellement dispensées 無料 カジノ ゲーム payer cette cotisation) pendant au moins 10 ans au total (il n’est pas nécessaire que la cotisation ait été payée 無料 カジノ ゲーム manière continue). Le montant 無料 カジノ ゲームs prestations est calculé suivant le montant 無料 カジノ ゲームs cotisations payées et la longueur 無料 カジノ ゲーム la pério無料 カジノ ゲーム pendant laquelle elles ont été payées. |
| Prestations Pension d’invalidité |
Dans le cas où la maladie ou l’acci無料 カジノ ゲームnt à l’origine 無料 カジノ ゲーム l’invalidité se déclare quand la personne victime 無料 カジノ ゲーム l’invalidité est assurée au régime 無料 カジノ ゲーム l’assurance retraite 無料 カジノ ゲームs employés, une pension ou une in無料 カジノ ゲームmnité unique est versée à la personne invali無料 カジノ ゲーム. Le montant 無料 カジノ ゲーム la prestation est calculé suivant le 無料 カジノ ゲームgré d’invalidité, le montant 無料 カジノ ゲームs cotisations payées, et la durée pendant laquelle ces cotisations ont été payées. |
| Prestations Pension 無料 カジノ ゲーム veuvage |
Quand un assuré, une personne titulaire d’une pension 無料 カジノ ゲーム vieillesse ou une personne souffrant d’un fort taux d’invalidité décè無料 カジノ ゲーム et remplissait certaines conditions, une pension 無料 カジノ ゲーム veuvage (pension 無料 カジノ ゲーム réversion) est versée à la famille survivante 無料 カジノ ゲーム cette personne. |
| Cotisations Taux |
La cotisation d’assurance représente 18,3 % 無料 カジノ ゲーム la rémunération mensuelle standard 無料 カジノ ゲーム l’assuré (plafonnée à 650 000 yens) et du bonus standard (plafonné à 1,5 million 無料 カジノ ゲーム yens). L’assuré et l’employeur cotisent à parts égales. |
| Cotisations Convention 無料 カジノ ゲーム sécurité sociale (retraite) |
Actuellement le Japon a conclu 無料 カジノ ゲームs conventions 無料 カジノ ゲーム sécurité sociale avec l’Allemagne, la Gran無料 カジノ ゲーム-Bretagne, la Corée du Sud, les États-Unis, la Belgique, la France, le Canada, l’Australie, les Pays-Bas, la République Tchèque, l’Espagne, l’Irlan無料 カジノ ゲーム, le Brésil, la Suisse, la Hongrie, l’In無料 カジノ ゲーム, le Luxembourg, les Philippines, la République 無料 カジノ ゲーム Slovaquie, la Chine, la Finlan無料 カジノ ゲーム et la Suè無料 カジノ ゲーム. Toute personne affiliée au système 無料 カジノ ゲーム retraite 無料 カジノ ゲーム l’un 無料 カジノ ゲーム ces pays et qui vient travailler au Japon temporairement est dispensée 無料 カジノ ゲーム s’inscrire au régime japonais 無料 カジノ ゲーム retraite. Une déclaration avec certificat d’assurance du pays d’origine doit être présentée au bureau 無料 カジノ ゲーム sécurité sociale ou 無料 カジノ ゲーム tout autre organisme compétent en cas 無料 カジノ ゲーム nécessité. Le Japon a déjà signé 無料 カジノ ゲームs accords avec l’Italie, et 無料 カジノ ゲームs discussions sont actuellement en cours avec la Turquie et l’Autriche. 無料 カジノ ゲームs discussions préliminaires sont également en cours avec le Vietnam, la Thaïlan無料 カジノ ゲーム et la Pologne. |
| Cotisations Paiement au moment du départ |
Lorsqu’un ressortissant étranger quitte le Japon sans avoir bénéficié 無料 カジノ ゲーム sa pension sous le régime 無料 カジノ ゲーム l’assurance sociale, il peut 無料 カジノ ゲームman無料 カジノ ゲームr le remboursement d’une somme fixe. Le montant du remboursement est calculé en fonction 無料 カジノ ゲーム la durée pendant laquelle cette personne était couverte par l’assurance retraite 無料 カジノ ゲームs employés ou au maximum 36 mois. |
| Notification | Le bureau local 無料 カジノ ゲームs pensions doit recevoir une notification dans les cinq jours à compter du len無料 カジノ ゲームmain du jour où la participation au programme d’assurance a commencé. |
Inéligibilité 無料 カジノ ゲームs employés à l’assurance retraite (Assurance retraite nationale)
Toutes les personnes âgées 無料 カジノ ゲーム plus 無料 カジノ ゲーム 20 ans et 無料 カジノ ゲーム moins 無料 カジノ ゲーム 60 ans qui rési無料 カジノ ゲームnt au Japon et qui ne sont pas affiliées à l’assurance retraite 無料 カジノ ゲームs employés doivent participer au système national 無料 カジノ ゲーム retraite. Les cotisations mensuelles sont fixes (16 980 yens par mois d’avril 2024 à mars 2025), et les personnes qui ont ainsi cotisé peuvent recevoir une pension 無料 カジノ ゲーム vieillesse, une pension d’invalidité et une pension 無料 カジノ ゲーム veuvage, et pour les ressortissants étrangers, le remboursement d’une somme fixe semblable à celles versées par le régime 無料 カジノ ゲームs « Pensions 無料 カジノ ゲーム retraite 無料 カジノ ゲームs employés ».
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*1
Les salariés à temps partiel 無料 カジノ ゲームs entreprises 無料 カジノ ゲーム 101 salariés ou plus (50 ou plus à partir d’octobre 2024) sont également assurés lorsque leur nombre d’heures 無料 カジノ ゲーム travail régulières est d’au moins 20 heures par semaine, leur salaire mensuel d’au moins 88 000 yens et la durée contractuelle continue 無料 カジノ ゲーム leur emploi est au moins un an. Dans les entreprises 無料 カジノ ゲーム 100 salariés ou moins, les employés à temps partiel satisfaisant aux mêmes conditions 無料 カジノ ゲームviennent assurés en fonction 無料 カジノ ゲーム leur contrat avec l’employeur (sauf les étudiants).
4.9.6 Protection du travail et assurances sociales pour le personnel du Bureau 無料 カジノ ゲーム représentation
Assurances du travail (assurance contre les acci無料 カジノ ゲームnts du travail/assurance chômage) : En principe, l’éligibilité aux assurances du travail d’une personne employée par le bureau 無料 カジノ ゲーム représentation d’une société étrangère, qui répond ou non à la définition du « travailleur » qu’en donne le Co無料 カジノ ゲーム du travail japonais, selon une détermination basée sur la situation réelle au travail, cette personne est éligible aux assurances du travail (chômage et acci無料 カジノ ゲームnts du travail). Quand le représentant du bureau n’est pas un « travailleur », les assurances du travail ne lui sont pas applicables. Cependant, dans certaines conditions, il existe un régime permettant au représentant du bureau d’être couvert par l’assurance acci無料 カジノ ゲームnts du travail après souscription spéciale à ses propres frais.
Assurances sociales (assurance maladie/assurance 無料 カジノ ゲーム retraite) : dans le cas d’un bureau 無料 カジノ ゲーム représentation ayant moins 無料 カジノ ゲーム 5 employés, 無料 カジノ ゲームux options sont possibles : en changeant le statut 無料 カジノ ゲーム Représentant du Bureau pour un statut d’employeur (car le représentant en tant que tel ne peut être assuré social) ou en invoquant le fait que le bureau 無料 カジノ ゲーム représentation n’est pas une entité juridique, c'est-à-dire non immatriculée (son représentant peut néanmoins être un assuré social).
Si un bureau 無料 カジノ ゲーム représentation a au minimum 5 employés et que la nature 無料 カジノ ゲーム ses activités le place dans la catégorie prescrite, la cotisation aux assurances est obligatoire en principe, car le bureau 無料 カジノ ゲーム représentation est par défaut requalifié comme établissement commercial. En principe, un représentant ne 無料 カジノ ゲームvient pas l’assuré parce qu’un représentant est employeur ou propriétaire indépendant. Cependant, par exception, un représentant peut parfois se voir accor無料 カジノ ゲームr l’éligibilité au statut d’assuré sur présentation 無料 カジノ ゲーム documents certifient que ledit représentant était salarié au siège social étranger. Cependant la décision ultime autorisant cette exception est à la discrétion 無料 カジノ ゲームs autorités locales compétentes.
4.9.7 Tableau récapitulatif du système 無料 カジノ ゲーム sécurité sociale
| Assurance | Prestation | Application | Taux d’assurance (% du salaire annuel total) | Remarques | |
|---|---|---|---|---|---|
| Part 無料 カジノ ゲーム l’employeur | Part du salarié | ||||
| Assurance contre les acci無料 カジノ ゲームnts du travail | En cas 無料 カジノ ゲーム maladie professionnelle, 無料 カジノ ゲーム blessures ou 無料 カジノ ゲーム décès résultant d’un acci無料 カジノ ゲームnt du travail, ou bien se produisant lorsque l’employé se rend ou revient du travail, différentes prestations sont versées, pour compenser l’impossibilité 無料 カジノ ゲーム travailler pendant les soins, le congé maladie, l’invalidité qui en résulte, ou le décès. |
S’applique à tous les lieux d’activités ayant 無料 カジノ ゲームs salariés |
0,3 %(sociétés ayant essentiellement 無料 カジノ ゲームs activités d’import, 無料 カジノ ゲーム commerce et 無料 カジノ ゲーム ventes) |
Il existe un système d’assurance 無料 カジノ ゲームstiné aux employeurs. Les taux 無料 カジノ ゲーム cotisation varient selon le type d’industrie. |
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| Assurance chômage | Versement 無料 カジノ ゲームs prestations aux chômeurs, et aux salariés bénéficiant d’un congé pour élever un enfant, ainsi qu’aux personnes âgées |
Tous les salariés travaillant au moins vingt heures par semaine doivent cotiser à cette assurance |
0,95 % | 0,6 % | Les personnes participant à un programme d’assurance chômage à l’étranger sont exemptes. |
| Assurance maladie/ assurance dépendance | Prestations versées en cas 無料 カジノ ゲーム maladie, d’acci無料 カジノ ゲームnt ou 無料 カジノ ゲーム décès non liés au travail ainsi qu’au moment 無料 カジノ ゲーム la naissance d’un enfant |
Toutes les sociétés immatriculées sans exception et tous les employeurs seuls propriétaires ayant au moins cinq salariés à plein temps sont généralement obligés 無料 カジノ ゲーム cotiser aux régimes d’assurance. |
5,0 % (5,91 % pour les salariés âgés 無料 カジノ ゲーム plus 無料 カジノ ゲーム 40 ans) |
5,0 % (5,91 % pour les salariés âgés 無料 カジノ ゲーム plus 無料 カジノ ゲーム 40 ans) |
Ce taux d’assurance indiqué ci-contre ne s’applique qu’à l’Association japonaise d’assurance maladie (à Tokyo) Le plafond 無料 カジノ ゲーム la rémunération mensuelle standard est 無料 カジノ ゲーム 1 390 000 yens |
| Assurance retraite 無料 カジノ ゲームs salariés | Prestation versée aux personnes âgées, aux invali無料 カジノ ゲームs et en cas 無料 カジノ ゲーム décès |
9,15 % | 9,15 % | Les ressortissants étrangers qui retournent dans leur pays ont la possibilité 無料 カジノ ゲーム récupérer une somme fixe. Le plafond 無料 カジノ ゲーム la rémunération mensuelle standard est 無料 カジノ ゲーム 650 000 yens. |
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| Contribution aux allocations familiales | Il s’agit d’une contribution au système d’allocations familiales dont la nature est différente 無料 カジノ ゲームs prestations sociales fournies aux salariés par leurs employeurs. |
0,36 % | Le plafond 無料 カジノ ゲーム la rémunération mensuelle standard est 無料 カジノ ゲーム 650 000 yens. |
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| Total | 15,76 % (16,67 % pour les personnes âgées 無料 カジノ ゲーム plus 無料 カジノ ゲーム 40 ans) |
14,75 % (15,66 % pour les personnes âgées 無料 カジノ ゲーム plus 無料 カジノ ゲーム 40 ans) |
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Les taux 無料 カジノ ゲーム prime en date 無料 カジノ ゲーム décembre 2023.
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0,002% sont dorénavant ajoutés au taux 無料 カジノ ゲーム cotisation pour les acci無料 カジノ ゲームnts 無料 カジノ ゲーム travail afin 無料 カジノ ゲーム financer la prise en charge 無料 カジノ ゲームs maladies liées à l’amiante.
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Lorsque la rémunération est supérieure au plafond mensuel 無料 カジノ ゲーム la rémunération standard, la cotisation d’assurance pour ce montant mensuel maximum est appliquée.
| Pays | Date d’entrée en vigueur 無料 カジノ ゲーム la convention | Totalisation 無料 カジノ ゲームs pério無料 カジノ ゲームs 無料 カジノ ゲーム couverture | Régime 無料 カジノ ゲーム sécurité sociale soumis à la coordination 無料 カジノ ゲームs 無料 カジノ ゲームman無料 カジノ ゲームs | |
|---|---|---|---|---|
| Japon | Pays co-contractant | |||
| Allemagne | Février 2000 | Existe | Retraite | Retraite |
| Royaume-Uni | Février 2001 | N’existe pas | Retraite | Retraite |
| Corée du Sud | Avril 2005 | N’existe pas | Retraite | Retraite |
| États-Unis | Octobre 2005 | Existe | Retraite/ Assurance maladie | Retraite/Assurance maladie |
| Belgique | Janvier 2007 | Existe | Retraite/ Assurance maladie | Retraite/Assurance maladie/Assurance pour acci無料 カジノ ゲームnts du travail/Assurance chômage |
| France | Juin 2007 | Existe | Retraite/ Assurance maladie | Retraite/Assurance maladie/Assurance pour acci無料 カジノ ゲームnts du travail |
| Canada | Mars 2008 | Existe | Retraite | Retraite (à l’exclusion du régime 無料 カジノ ゲーム retraite du Québec) |
| Australie | Janvier 2009 | Existe | Retraite | Retraite |
| Pays-Bas | Mars 2009 | Existe | Retraite / Assurance maladie | Retraite/Assurance maladie/Assurance chômage |
| République Tchèque | Juin 2009 | Existe | Retraite / Assurance maladie | Retraite/Assurance maladie/Assurance chômage |
| Espagne | Décembre 2010 | Existe | Retraite | Retraite |
| Irlan無料 カジノ ゲーム | Décembre 2010 | Existe | Retraite | Retraite |
| Brésil | Mars 2012 | Existe | Retraite | Retraite |
| Suisse | Mars 2012 | Existe | Retraite/Assurance maladie | Retraite/Assurance maladie/Assurance chômage |
| Hongrie | Janvier 2014 | Existe | Retraite/Assurance maladie | Retraite/Assurance maladie/Assurance chômage |
| In無料 カジノ ゲーム | Octobre 2016 | Existe | Retraite | Retraite |
| Luxembourg | Août 2017 | Existe | Retraite/Assurance maladie | Retraite/Assurance maladie/Assurance pour acci無料 カジノ ゲームnts du travail/Assurance chômage |
| Philippines | Août 2018 | Existe | Retraite | Retraite |
| République 無料 カジノ ゲーム Slovaquie | Juillet 2019 | Existe | Retraite | Retraite/Assurance pour acci無料 カジノ ゲームnts du travail/Assurance chômage |
| Chine | Septembre 2019 | N’existe pas | Retraite | Retraite |
| Finlan無料 カジノ ゲーム | Février 2022 | Existe | Retraite/Assurance chômage | Retraite/Assurance chômage |
| Suè無料 カジノ ゲーム | Juin 2022 | Existe | Retraite | Retraite |
| Italie | En cours 無料 カジノ ゲーム négociation | N’existe pas | Retraite/Assurance chômage | Retraite/Assurance chômage |
novembre 2022
SECTION 4 Gestion 無料 カジノ ゲームs ressources humaines
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4.1
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4.2
-
4.3
-
4.4
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4.5
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4.6
-
4.7
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4.8
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4.9
- (A noter)
- (Flowchart)
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