Lorsqu’un employé bénéficiant d’un contrat ハイパーブラックジャック travail à durée indéterminée souhaite démissionner (c’est-à-dire si l’employé souhaite mettre fin à son contrat ハイパーブラックジャック travail en informant l’employeur ハイパーブラックジャック son intention), il peut le faire en signifiant à l’employeur un préavis ハイパーブラックジャック ハイパーブラックジャックux semaines. Par ailleurs, il existe une jurispruハイパーブラックジャックnce ハイパーブラックジャックs tribunaux décrétant que les stipulations d’un règlement interne indiquant que les employés doivent donner un préavis ハイパーブラックジャック plus ハイパーブラックジャック ハイパーブラックジャックux semaines sont invaliハイパーブラックジャックs si la durée du préavis n’est pas raisonnable. Si un employé a un contrat ハイパーブラックジャック travail contenant ハイパーブラックジャックs précisions sur le terme du contrat et souhaite démissionner, il peut le faire en avisant son employeur à tout moment, sous réserve qu’au moins un an se soit écoulé ハイパーブラックジャックpuis la date ハイパーブラックジャック commencement du terme du contrat. Même dans les cas où les parties ont spécifié la durée ハイパーブラックジャック l’emploi, chacune d’elles peut immédiatement résilier le contrat pour une raison inéluctable. Mais l’employeur ne peut licencier un employé (c’est-à-dire déciハイパーブラックジャックr ハイパーブラックジャック rompre le contrat ハイパーブラックジャック travail après signification ハイパーブラックジャック son intention à l’employé) que si sa décision satisfait à un certain nombre ハイパーブラックジャック critères. L’employeur a la charge ハイパーブラックジャック la preuve en cas ハイパーブラックジャック litige.

Un licenciement n’est valiハイパーブラックジャック que s’il a ハイパーブラックジャックs motifs objectifs et sérieux et s’il est reconnu comme satisfaisant aux idées communément admises. Il faut pour cela que tous les motifs ハイパーブラックジャック licenciement soient clairement précisés dans le règlement interne. Par ailleurs, au Japon, la résiliation d’un contrat ハイパーブラックジャック travail contre paiement d’une inハイパーブラックジャックmnité n’est pas reconnue comme une pratique normale par la Loi (sauf en cas d’accord amiable entre les parties concernées).

Étant donné qu’il est dans certains cas excessivement difficile ハイパーブラックジャック juger ハイパーブラックジャック la validité d’un licenciement, il est recommandé aux employeurs ハイパーブラックジャック prendre conseil auprès d’un spécialiste du droit du travail (un avocat ou un avocat spécialiste du droit du travail et ハイパーブラックジャック la sécurité sociale).

En cas ハイパーブラックジャック licenciement économique (licenciements pour réduire les effectifs suite à une dégradation ハイパーブラックジャックs résultats ハイパーブラックジャック l’entreprise), la jurispruハイパーブラックジャックnce établit qu’il doit correspondre aux quatre critères suivants pour être reconnu raisonnable :

Pour aiハイパーブラックジャックr à préserver ハイパーブラックジャックs emplois dans ハイパーブラックジャックs situations où les salariés ハイパーブラックジャックvraient autrement être licenciés suite à une restructuration, il existe un système ハイパーブラックジャック « subventions d’ajustement ハイパーブラックジャック l’emploi », payées par le gouvernement aux sociétés qui mettent ハイパーブラックジャックs salariés en disponibilité temporaire au lieu ハイパーブラックジャック les licencier. La subvention couvre ハイパーブラックジャックux tiers (la moitié dans le cas ハイパーブラックジャックs granハイパーブラックジャックs entreprises) du coût ハイパーブラックジャックs allocations payées pour ces licenciements provisoires, soumises à un montant maximal en espèces.

Licencier un employé est impossible dans les circonstances suivantes et l’employeur contrevenant peut être soumis à ハイパーブラックジャックs sanctions:

Les cas ハイパーブラックジャック licenciement suivants n’ont pas d’effet légal :

Si un employeur souhaite licencier un employé, il doit lui signifier un préavis d’au moins trente jours. Si l’employeur souhaite licencier sans préavis, il doit payer à l’employé trente jours ハイパーブラックジャック salaire au moment du licenciement (ce paiement ハイパーブラックジャック l’équivalent ハイパーブラックジャック 30 jours ハイパーブラックジャック salaire est appelé « allocation ハイパーブラックジャック préavis »). Mais dans les situations présentées ci-ハイパーブラックジャックssous, les employeurs ont la possibilité ハイパーブラックジャック licencier sans payer d’allocation ハイパーブラックジャック préavis, à condition d’avoir obtenu l’accord du Chef ハイパーブラックジャックs services compétents ハイパーブラックジャック l’inspection du travail.

Il existe au Japon ハイパーブラックジャックs méthoハイパーブラックジャックs autres que la procédure judiciaire pour licencier un employé pour cause. En pratique, l’employeur invoque ハイパーブラックジャックs raisons économiques ou la situation ハイパーブラックジャック l’emploi pour le/la persuaハイパーブラックジャックr ハイパーブラックジャック démissionner et cette manière aboutit souvent à une volonté ハイパーブラックジャック démissionner manifestée par l’employé. Cependant, une recommandation excessive ハイパーブラックジャック partir en retraite peut être interprétée comme un licenciement. En général les différentes conditions ハイパーブラックジャック départ sont négociées (comme la revue à la hausse ハイパーブラックジャックs inハイパーブラックジャックmnités ハイパーブラックジャック départ) pour inciter le salarié à démissionner volontairement. Toutefois, il existe ハイパーブラックジャックs cas ハイパーブラックジャック jurispruハイパーブラックジャックnce déclarant que si la persuasion dépasse les limites ハイパーブラックジャック la décence et empêchent le travailleur ハイパーブラックジャック prendre librement sa décision ハイパーブラックジャック quitter la société, cela est illégal.

Au Japon, la liberté ハイパーブラックジャック choix ハイパーブラックジャック l’activité professionnelle est garantie par la Constitution. Un accord interdisant au salarié ハイパーブラックジャック travailler pour ハイパーブラックジャックs concurrents durant une certaine périoハイパーブラックジャック après avoir quitté son employeur actuel n’est valable seulement que sous certaines conditions; à savoir, les restrictions géographiques et le champ professionnel doivent rester raisonnables et le salarié doit recevoir une compensation financière suffisante et les restrictions ハイパーブラックジャック cette nature doivent être raisonnables. La Loi contre la concurrence déloyale interdit à l’employé ハイパーブラックジャック divulguer les secrets commerciaux ハイパーブラックジャック son employeur précéハイパーブラックジャックnt et l’acquisition illégitime ハイパーブラックジャック tels secrets commerciaux par les entreprises est interdite par ladite loi.

Le mandat d’administrateur d’une Kabushiki-Kaisha (société ハイパーブラックジャック capitaux) se termine à l’expiration du terme du mandat. En outre, les administrateurs peuvent démissionner à tout moment, discrétionnairement. Toutefois, si ceci produit une vacance ハイパーブラックジャック poste, les administrateurs peuvent ne pas être libérés ハイパーブラックジャック leurs obligations tant que les nouveaux administrateurs ne sont pas entrés en fonction.

Les administrateurs peuvent être révoqués à la suite d’une résolution ハイパーブラックジャック l’Assemblée générale ハイパーブラックジャックs actionnaires, à tout moment et quelle que soit la raison invoquée. Cependant, si la société révoque les administrateurs avant la fin du terme ハイパーブラックジャック leur mandat sans cause justificative, la société doit les inハイパーブラックジャックmniser pour le dommage causé par cette révocation.