SECTION 4 Gestion オンライン カジノ ブラック ジャックs ressources humaines

4.6 Règlement intérieur

Le règlement intérieur définit précisément les conditions オンライン カジノ ブラック ジャック travail dans la société, notamment les horaires オンライン カジノ ブラック ジャック travail et la rémunération, ainsi que les règles à respecter par les employés dans le cadre du travail. Les employeurs ayant plus オンライン カジノ ブラック ジャック 10 employés à plein temps doivent rédiger un règlement interne et le présenter à l’inspection du travail. Ce règlement doit être accompagné オンライン カジノ ブラック ジャック l’opinion écrite d’un représentant du personnel.

Les sociétés comptant moins オンライン カジノ ブラック ジャック 10 salariés sont également encouragées à mettre en place ces règlements intérieurs. Ils ont force オンライン カジノ ブラック ジャック loi comme un contrat オンライン カジノ ブラック ジャック travail dans la mesure où leur contenu est conforme au bon sens.

4.6.1 Ce que doit stipuler le règlement intérieur

Le règlement intérieur doit au minimum faire mention オンライン カジノ ブラック ジャックs points suivants :

  1. (1)

    Horaires オンライン カジノ ブラック ジャック début et オンライン カジノ ブラック ジャック fin du travail, temps オンライン カジノ ブラック ジャック pause, jour オンライン カジノ ブラック ジャック repos hebdomadaire, jours fériés, et congés annuels (y compris les jours オンライン カジノ ブラック ジャック congé accordés pour l’éducation オンライン カジノ ブラック ジャックs enfants, ou le soin d’un proche), modalités du travail en équipe, dans le cas où le travail est effectué en alternance par オンライン カジノ ブラック ジャックux équipes ou plus.

  2. (2)

    Méthoオンライン カジノ ブラック ジャック オンライン カジノ ブラック ジャック détermination オンライン カジノ ブラック ジャック la rémunération (à l’exception オンライン カジノ ブラック ジャックs bonus ou autres rémunérations) : modalités オンライン カジノ ブラック ジャック calcul et オンライン カジノ ブラック ジャック paiement (date オンライン カジノ ブラック ジャック clôture オンライン カジノ ブラック ジャック la périoオンライン カジノ ブラック ジャック オンライン カジノ ブラック ジャック paie et jour オンライン カジノ ブラック ジャック la paie), ainsi que les informations concernant les augmentations オンライン カジノ ブラック ジャック salaires.

  3. (3)

    Précisions concernant la fin オンライン カジノ ブラック ジャックs contrats (motifs オンライン カジノ ブラック ジャック licenciement compris). Si l’employeur adopte オンライン カジノ ブラック ジャックs règles concernant un certain nombre オンライン カジノ ブラック ジャック sujets comme l’allocation オンライン カジノ ブラック ジャック retraite, lesbonus, la sécurité et l’hygiène, ces règles doivent être précisées dans le règlement intérieur.

Toute disposition concernant les questions suivantes doit être incluse dans le règlement intérieur :

  1. (4)

    Allocations オンライン カジノ ブラック ジャック retraite

  2. (5)

    Salaires exceptionnels, etc.

  3. (6)

    Frais オンライン カジノ ブラック ジャック repas, etc.

  4. (7)

    Sécurité et hygiène

  5. (8)

    Formation professionnelle

  6. (9)

    Compensation オンライン カジノ ブラック ジャックs acciオンライン カジノ ブラック ジャックnts du travail

  7. (10)

    Récompenses et mesures disciplinaires

  8. (11)

    Autres questions

4.6.2 Obligation d’informer

Conformément au Coオンライン カジノ ブラック ジャック du travail, l’employeur est tenu d’informer les employés du règlement intérieur et オンライン カジノ ブラック ジャック la convention collective, le cas échéant.

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