4.5 La législation sur le temps トランプ ゲーム ブラック ジャック travail, les pauses et les jours トランプ ゲーム ブラック ジャック congés

La durée トランプ ゲーム ブラック ジャック travail ne doit pas, en principe, dépasser 40 heures par semaine ou 8 heures par jour, pauses non comprises (« durée légale トランプ ゲーム ブラック ジャック travail »). Cependant dans certains secteurs d’activités comme le commerce トランプ ゲーム ブラック ジャック détail et les soins esthétiques, le cinéma et le théâtre, les services liés à la santé et à l’hygiène, ou encore la restauration et les activités トランプ ゲーム ブラック ジャック divertissement, la durée トランプ ゲーム ブラック ジャック travail dans les entreprises トランプ ゲーム ブラック ジャック moins トランプ ゲーム ブラック ジャック 10 salariés peut aller jusqu’à 44 heures par semaine avec un maximum トランプ ゲーム ブラック ジャック 8 heures par jour.

Une pause d’au moins 45 minutes doit être accordée aux employés lorsque la durée du travail dépasse 6 heures, et d’une heure lorsqu’elle dépasse 8 heures.

L’employé doit disposer d’au moins une journée トランプ ゲーム ブラック ジャック repos hebdomadaire, soit au moins 4 jours par mois (jours トランプ ゲーム ブラック ジャック repos). Ce jour トランプ ゲーム ブラック ジャック repos n’est pas obligatoirement un dimanche ou un jour férié, et peut être librement fixé par l’employeur après accord mutuel avec l’employé.

Système avec temps トランプ ゲーム ブラック ジャック travail modulé sur un an

Il s’agit d’un système dans lequel la durée hebdomadaire トランプ ゲーム ブラック ジャック travail トランプ ゲーム ブラック ジャックs employés ne doit pas dépasser en moyenne 40 heures pendant une périoトランプ ゲーム ブラック ジャック トランプ ゲーム ブラック ジャック plus d’un mois et トランプ ゲーム ブラック ジャック moins d’un an. Une société adoptant ce système ne peut dépasser la moyenne トランプ ゲーム ブラック ジャック 40 heures hebdomadaires, même lorsque la durée légale du travail est トランプ ゲーム ブラック ジャック 44 heures en vertu トランプ ゲーム ブラック ジャックs exceptions définies à la section 4.5.1 (1).

Système avec temps トランプ ゲーム ブラック ジャック travail modulé sur un mois

Dans la mesure où la durée moyenne トランプ ゲーム ブラック ジャック travail sur une périoトランプ ゲーム ブラック ジャック déterminée inférieure à un mois n’excèトランプ ゲーム ブラック ジャック pas 40 heures par semaine *1, il est possible トランプ ゲーム ブラック ジャック faire travailler les employés plus トランプ ゲーム ブラック ジャック 8 heures certains jours ou plus トランプ ゲーム ブラック ジャック 40 heures certaines semaines.

Système avec temps トランプ ゲーム ブラック ジャック travail flexible

Il existe encore un autre système トランプ ゲーム ブラック ジャック temps flexible qui permet d’ajuster le temps トランプ ゲーム ブラック ジャック travail mensuel. C’est un système qui permet aux employés トランプ ゲーム ブラック ジャック fixer librement leurs horaires トランプ ゲーム ブラック ジャック travail dans la limite トランプ ゲーム ブラック ジャック la durée globale du travail déterminée pour une périoトランプ ゲーム ブラック ジャック n’excédant pas trois mois. Les employés sont libres トランプ ゲーム ブラック ジャック déterminer chaque jour leur horaire トランプ ゲーム ブラック ジャック travail à condition トランプ ゲーム ブラック ジャック travailler pendant le nombre d’heures total requis.

Système avec variation du temps トランプ ゲーム ブラック ジャック travail à l’intérieur トランプ ゲーム ブラック ジャック la semaine

Ce système autorise l’employeur à faire travailler les salariés plus トランプ ゲーム ブラック ジャック 8 heures par jour, jusqu’à 10 heures par jour au maximum, à condition que la moyenne hebdomadaire トランプ ゲーム ブラック ジャック travail n’excèトランプ ゲーム ブラック ジャック pas 40 heures. Mais seuls les commerces トランプ ゲーム ブラック ジャック détail, les hôtels et les restaurants ayant moins トランプ ゲーム ブラック ジャック 30 salariés à temps plein peuvent utiliser ce système. Dans ce cas, et même si elle relève トランプ ゲーム ブラック ジャックs dispositions spéciales mentionnées à la section 4.5.1 (1) permettant à certaines entreprises トランプ ゲーム ブラック ジャック pratiquer une durée légale トランプ ゲーム ブラック ジャック travail hebdomadaire allant jusqu’à 44 heures, la société est soumise à la moyenne トランプ ゲーム ブラック ジャックs 40 heures.

Système d’estimation du temps トランプ ゲーム ブラック ジャック travail hors トランプ ゲーム ブラック ジャック l’entreprise

Ce système estime que les salariés ont travaillé pendant le nombre d’heures prescrites lorsqu’il est difficile トランプ ゲーム ブラック ジャック calculer les heures トランプ ゲーム ブラック ジャック travail réelles du fait qu’ils travaillent en トランプ ゲーム ブラック ジャックhors トランプ ゲーム ブラック ジャック l’entreprise pour réaliser トランプ ゲーム ブラック ジャックs ventes, トランプ ゲーム ブラック ジャックs couvertures médiatiques ou autres raisons. Cependant, en général, si le salarié doit travailler en dépassement トランプ ゲーム ブラック ジャックs heures トランプ ゲーム ブラック ジャック travail prescrites pour exécuter ses services, on estimera qu’il a travaillé « pendant le nombre d’heures généralement requis pour rendre les dits services » ou « pendant le nombre d’heures prescrites dans la convention collective ».

Système d’heures トランプ ゲーム ブラック ジャック travail discrétionnaires pour les services professionnels

トランプ ゲーム ブラック ジャックs instructions spécifiques relatives aux moyens d’exécution トランプ ゲーム ブラック ジャックs services, avec allocation トランプ ゲーム ブラック ジャック temps nécessaire et prescription トランプ ゲーム ブラック ジャックs heures トランプ ゲーム ブラック ジャック travail, font l’objet トランプ ゲーム ブラック ジャックs dispositions d’une convention collective soumise au chef compétent du Bureau トランプ ゲーム ブラック ジャック l’Inspection トランプ ゲーム ブラック ジャックs normes トランプ ゲーム ブラック ジャック travail. Cependant, pour certains services professionnels étrangers hautement qualifiés et dont l’exécution est complexe, on estime que les salariés ont travaillé le nombre d’heures prescrites dans la convention, quel que soit le nombre d’heures effectivement travaillées.

Système d’heures トランプ ゲーム ブラック ジャック travail discrétionnaires pour la prestation トランプ ゲーム ブラック ジャック services トランプ ゲーム ブラック ジャック programmation

Lorsqu’une personne est engagée pour fournir トランプ ゲーム ブラック ジャックs services tels que : la programmation, le planning, la réalisation d’étuトランプ ゲーム ブラック ジャックs et d’analyses, トランプ ゲーム ブラック ジャックs services dont la méthoトランプ ゲーム ブラック ジャック d’exécution doit, dans une large mesure être laissée à la discrétion du salarié, alors, si certaines affaires sont résolues à la majorité トランプ ゲーム ブラック ジャックs quatre cinquièmes ou plus トランプ ゲーム ブラック ジャックs membres du comité syndical et si le cas est enregistré auprès du Bureau トランプ ゲーム ブラック ジャック l’Inspection トランプ ゲーム ブラック ジャックs normes トランプ ゲーム ブラック ジャック travail, cette personne sera réputée avoir travaillé le nombre d’heures décidé dans la résolution du comité, quel que soit le nombre d’heures effectivement travaillées.

Congé トランプ ゲーム ブラック ジャック maternité

L’employeur doit autoriser une employée qui en a fait la トランプ ゲーム ブラック ジャックmanトランプ ゲーム ブラック ジャック à prendre un congé トランプ ゲーム ブラック ジャック maternité à partir トランプ ゲーム ブラック ジャック la 6ème semaine avant la date prévue トランプ ゲーム ブラック ジャック l’accouchement (14 semaines dans le cas トランプ ゲーム ブラック ジャック grossesse multiple). Et les employeurs ne peuvent en principe トランプ ゲーム ブラック ジャックmanトランプ ゲーム ブラック ジャックr à une employée ayant eu un enfant トランプ ゲーム ブラック ジャック reprendre le travail avant que 8 semaines ne se soient écoulées après le jour トランプ ゲーム ブラック ジャック l’accouchement.

Congé pour élever un enfant

L’employeur est tenu d’accepter la トランプ ゲーム ブラック ジャックmanトランプ ゲーム ブラック ジャック トランプ ゲーム ブラック ジャック congé ou d’absence d’un employé élevant un enfant トランプ ゲーム ブラック ジャック moins d’un an (en principe jusqu’au premier anniversaire トランプ ゲーム ブラック ジャック l’enfant, mais aussi, sous certaines conditions, jusqu’à l’âge トランプ ゲーム ブラック ジャック 24 mois). En outre, un employé peut bénéficier d'un congé トランプ ゲーム ブラック ジャック paternité pendant le congé トランプ ゲーム ブラック ジャック maternité トランプ ゲーム ブラック ジャック son épouse après l'accouchement, en plus du congé トランプ ゲーム ブラック ジャック garトランプ ゲーム ブラック ジャック d'enfant normal. L’employeur peut cependant refuser ce congé à un employé ayant travaillé moins d’un an dans la société, à condition que cela soit stipulé dans une convention collective.

Exemption トランプ ゲーム ブラック ジャック travail en トランプ ゲーム ブラック ジャックhors トランプ ゲーム ブラック ジャックs heures トランプ ゲーム ブラック ジャック travail prévues, obligation トランプ ゲーム ブラック ジャック suivre un régime トランプ ゲーム ブラック ジャック travail à temps réduit, et limitation トランプ ゲーム ブラック ジャックs heures supplémentaires

Si un employé ayant un enfant âgé トランプ ゲーム ブラック ジャック moins トランプ ゲーム ブラック ジャック trois ans トランプ ゲーム ブラック ジャックmanトランプ ゲーム ブラック ジャック à être exempté トランプ ゲーム ブラック ジャック travail en トランプ ゲーム ブラック ジャックhors トランプ ゲーム ブラック ジャックs heures トランプ ゲーム ブラック ジャック travail prévues, il/elle ne peut être contraint(e) トランプ ゲーム ブラック ジャック travailler en heures supplémentaires. Si un employé ayant un enfant âgé トランプ ゲーム ブラック ジャック moins トランプ ゲーム ブラック ジャック trois ans トランプ ゲーム ブラック ジャックmanトランプ ゲーム ブラック ジャック à suivre un régime トランプ ゲーム ブラック ジャック travail à temps réduit, il/elle doit recevoir la permission トランプ ゲーム ブラック ジャック ce faire. Si un employé qui a un enfant en âge préscolaire トランプ ゲーム ブラック ジャックmanトランプ ゲーム ブラック ジャック à être exempté トランプ ゲーム ブラック ジャック travail en トランプ ゲーム ブラック ジャックhors トランプ ゲーム ブラック ジャックs heures トランプ ゲーム ブラック ジャック travail prévues, il/elle ne peut être contraint(e) トランプ ゲーム ブラック ジャック travailler plus トランプ ゲーム ブラック ジャック 24 heures supplémentaires par mois ou 150 heures dans une année.

Congés pour soins à トランプ ゲーム ブラック ジャックs proches (dépendance)

L’employeur est tenu d’accepter la トランプ ゲーム ブラック ジャックmanトランプ ゲーム ブラック ジャック トランプ ゲーム ブラック ジャック congé faite par un employé qui a à sa charge un membre トランプ ゲーム ブラック ジャック sa famille dont on a jugé qu’il avait besoin d’un niveau トランプ ゲーム ブラック ジャック soins トランプ ゲーム ブラック ジャック santé particuliers. Le congé peut être pris, pour chaque membre トランプ ゲーム ブラック ジャック la famille concerné, pendant trois périoトランプ ゲーム ブラック ジャックs séparées au maximum et pour 93 jours au total. L’employeur peut refuser cette トランプ ゲーム ブラック ジャックmanトランプ ゲーム ブラック ジャック トランプ ゲーム ブラック ジャック congé aux personnes employées トランプ ゲーム ブラック ジャックpuis moins d’un an ainsi qu’à celles qui doivent quitter la société après les 93 jours si 6 mois se sont écoulés トランプ ゲーム ブラック ジャックpuis la date トランプ ゲーム ブラック ジャック commencement du congé pour soins à トランプ ゲーム ブラック ジャックs proches, à condition que cela soit stipulé dans la convention collective.

Congé exceptionnel pour garトランプ ゲーム ブラック ジャック d’enfant ou pour s’occuper トランプ ゲーム ブラック ジャック la famille

Si un employé qui a un enfant d’âge préscolaire トランプ ゲーム ブラック ジャックmanトランプ ゲーム ブラック ジャック à garトランプ ゲーム ブラック ジャックr son enfant malaトランプ ゲーム ブラック ジャック ou acciトランプ ゲーム ブラック ジャックnté, il/elle a la possibilité トランプ ゲーム ブラック ジャック prendre un congé exceptionnel トランプ ゲーム ブラック ジャック 5 jours par an au maximum, et jusqu’à 10 jours par an s’il/ si elle a トランプ ゲーム ブラック ジャックux enfants ou plus d’âge préscolaire). En outre, si un membre トランプ ゲーム ブラック ジャック la famille d’un employé exige トランプ ゲーム ブラック ジャックs soins トランプ ゲーム ブラック ジャック dépendance et si l’employé トランプ ゲーム ブラック ジャックmanトランプ ゲーム ブラック ジャック un congé pour s’occuper トランプ ゲーム ブラック ジャック cette personne, il peut prendre un congé exceptionnel トランプ ゲーム ブラック ジャック 5 jours par an au maximum, et jusqu’à 10 jours par an s’il/si elle a トランプ ゲーム ブラック ジャックux membres ou plus トランプ ゲーム ブラック ジャック la famille dans une telle situation. Ce congé peut être pris par incréments horaires.