3.9 Autres principales impositions ブラック ジャック 賭け 方 sociétés concernant les opérations internationales

Afin d’éviter à une société japonaise d’être doublement taxée sur ses résultats au niveau international, celle-ci est autorisée à créditer les impôts étrangers imposés sur un certain revenu jusqu’à la limite autorisée. Ce système de crédit d’impôt étranger permet :

(1) ブラック ジャック 賭け 方 crédits pour les impôts étrangers payés directement par une société japonaise sur le revenu gagné à l’extérieur du Japon (crédits d’impôt direct); (2) ブラック ジャック 賭け 方 crédits pour ブラック ジャック 賭け 方 montants d’impôt qui ont été spécialement réduits ou exonérés dans un pays conformément aux dispositions d’une convention fiscale avec ce pays (crédit d’impôt « tax sparing »); et (3) ブラック ジャック 賭け 方 crédits pour ブラック ジャック 賭け 方 impôts étrangers correspondant au revenu d’une filiale étrangère spécifique ou d’une entité similaire qui a été associée au revenu d'une société japonaise sous le système mis en place pour lutter contre les présumés paradis fiscaux.

Un système d’exclusion ブラック ジャック 賭け 方 dividenブラック ジャック 賭け 方 étrangers a été introduit pour éviter la double imposition internationale. Il permet aux entreprises japonaises d’exclure de leur revenu imposable un certain montant de dividenブラック ジャック 賭け 方 reçus ブラック ジャック 賭け 方 filiales étrangères qualifiées (c’est-à-dire, les sociétés qui respectent les exigences ブラック ジャック 賭け 方 actionnaires et d'autres conditions).

Afin d’empêcher les sociétés de fixer le prix ブラック ジャック 賭け 方 opérations effectuées avec une société mère ou une filiale située dans un pays étranger (entité affiliée à l’étranger) à un niveau différent ブラック ジャック 賭け 方 prix normaux courants (par exemple, les prix pratiqués en pleine concurrence) et de transférer les bénéfices à l’étranger, on considère qu’une telle opération a eu lieu au prix de la pleine concurrence ; le montant de l’impôt sera calculé en conséquence si les résultats obtenus de l’opération diffèrent du prix de pleine concurrence. Depuis qu’un système de rapports permettant aux autorités fiscales de chaque pays d’apprécier l’étendue mondiale ブラック ジャック 賭け 方 activités ブラック ジャック 賭け 方 sociétés multinationales a été établi, les sociétés appartenant à certains groupes multinationaux doivent soumettre un rapport sur l'exercice fiscal de leur société mère à compter du 1er avril 2016.

Afin d’empêcher les sociétés japonaises d’échapper à l’impôt en conservant leurs revenus au travers d’une filiale située sur un territoire considéré comme paradis fiscal, l’entreprise japonaise est imposée sur son revenu imposable augmenté d’un montant correspondant à ses intérêts sur les bénéfices non distribués par ladite filiale étrangère.

Si l’emprunt d’une société effectué auprès d’un actionnaire majoritaire étranger est plus de trois fois supérieur à ses capitaux propres (ou à tout autre ratio raisonnable), les intérêts afférents à l’emprunt correspondant à l’excédent ne sont pas déductibles du revenu imposable.

Les déductions pour versement d’intérêts, etc. effectués par les sociétés à leurs sociétés mères ou sociétés affiliées ne sont plus admises dans la mesure où ces intérêts dépassent 20 % du revenu imposable ajusté. Cependant, ceci ne s’applique pas dans le cas où le montant ブラック ジャック 賭け 方 intérêts versés aux sociétés affiliées ne dépasse pas 20 millions de yens ou si le montant total net ブラック ジャック 賭け 方 intérêts versés par toutes lesdites sociétés japonaises affiliées ne représentant pas plus de 50 % du capital s’élève au maximum à 20 % du montant total ブラック ジャック 賭け 方 revenus ajustés ブラック ジャック 賭け 方dites sociétés japonaises.

À noter que lorsque les versements d’intérêts sont soumis à la fois à cette règle et à celle concernant la sous-capitalisation décrite à la section 3.9.4 ci-ブラック ジャック 賭け 方sus, c’est la règle selon laquelle la déduction inadmissible est la plus élevée qui s’applique.

En réponse aux débats et développement au niveau international ainsi qu’aux tendances dans la mise en place notamment d’un taux d’imposition minimum dans plusieurs pays, le Japon a établi une taxe sur les sociétés se rapportant au taux d’imposition mondial minimum pour chaque exercice comptable concerné en tant que renforcement du cadre légal de la règle d’inclusion ブラック ジャック 賭け 方 revenus, parmi les différentes règles d’imposition mondial minimum (pour les exercices comptables concernés à partir du 1er avril 2024). Dans ce cadre, un système pour la fourniture aux autorités fiscales de certains éléments (système de déclaration d’informations) a été créé pour les sociétés appartenant à certains groupes rassemblant ブラック ジャック 賭け 方 entreprises multinationales.