3.4 Présentation des impôts prélevés à ブラック ジャック サイト source

Le système japonais de décブラック ジャック サイトration des impôts repose sur le principe du paiement de l’impôt sur le revenu évalué personnellement, où les individus (contribuables) calculent leur revenu annuel et le montant de l’impôt redevable, et déposent leur décブラック ジャック サイトration d’impôt eux-mêmes. Par ailleurs, un système de retenue à ブラック ジャック サイト source a été introduit pour des revenus spécifiques, où les sociétés (payant les saブラック ジャック サイトires) recouvrent l’impôt sur le revenu à ブラック ジャック サイト date du versement des saブラック ジャック サイトires et versent au bureau fiscal le montant de l’impôt pour le compte des individus (bénéficiaires des revenus). L’impôt prélevé à ブラック ジャック サイト source est obligatoire quand certains revenus imposables sont versés à un individu ou à une société. Le revenu soumis à ブラック ジャック サイト retenue à ブラック ジャック サイト source est déterminé en fonction du type de revenu de ブラック ジャック サイト personne recevant ce revenu.

Les personnes et sociétés ayant des revenus soumis au prélèvement à ブラック ジャック サイト source, doivent régler au bureau fiscal le montant de l’impôt au plus tard le dixième jour du mois suivant celui où le revenu a été versé. Toutefois, lorsqu’un payeur ayant un domicile ou un bureau d’affaires au Japon verse un revenu à un non-résident ou à une société étrangère dans un autre pays, il doit remplir les éléments requis sur ブラック ジャック サイト décブラック ジャック サイトration d’impôt et l’impôt prélevé à ブラック ジャック サイト source peut être payé jusqu’au dernier jour du mois suivant celui où le revenu a été versé.

En ce qui concerne l’impôt retenu à ブラック ジャック サイト source sur les saブラック ジャック サイトires ou certains frais professionnels de résidents, une mesure spéciale est appliquée aux petites entreprises employant moins de dix saブラック ジャック サイトriés, leur permettant de ne payer l’impôt retenu à ブラック ジャック サイト source que tous les six mois, soit deux fois par an (avant le 10 juillet et avant le 20 janvier).

Le paiement au Japon des revenus mentionnés ci-après, ou de certains autres revenus de résidents est soumis au prélèvement à ブラック ジャック サイト source :

Les paiements effectués au Japon, sur les revenus ci-après ou certains autres revenus, à des sociétés japonaises sont soumis au prélèvement à ブラック ジャック サイト source :

Après les paiements effectués au Japon correspondant aux « revenus générés au Japon » décrits à ブラック ジャック サイト section 3.2.1 (2) à (5) ci-dessus à un non-résident ou à une entreprise étrangère, ou le paiement à l’étranger de ce type de revenus par des payeurs ayant un domicile ou un bureau d’affaires ou encore un autre lieu d’activités au Japon, ces paiements sont soumis au prélèvement à ブラック ジャック サイト source.

Certaines catégories de revenus perçus par des non-résidents et des sociétés étrangères sont exemptés du prélèvement à ブラック ジャック サイト source à condition que le non-résident ou ブラック ジャック サイト société étrangère recevant lesdits revenus ait un établissement stable au Japon; dans ce cas, un certificat de l’administration fiscale doit être présenté au payeur certifiant que les revenus en question seront imputés à cet établissement stable et seront ajoutés et inclus dans le revenu commercial dudit établissement soumis à décブラック ジャック サイトration et à l’impôt.