3.3 Présentation ブラック ジャック 必勝 法s différentes formes d’imposition sur le revenu applicables aux sociétés (impôt sur les bénéfices ブラック ジャック 必勝 法s sociétés, taxes locales sur les sociétés et taxe professionnelle)

Lorsqu’une société ou une succursale japonaise est nouvellement établie au Japon, conformément à la législation fiscale japonaise, une déclaration relative à l’entreprise débutante doit être soumise aux autorités fiscales dans un certain délai prescrit suivant l’établissement. Dans le cas d’une succursale, leur traitement est indiqué ci-ブラック ジャック 必勝 法ssous.

Lorsqu’une succursale japonaise est nouvellement établie au Japon (c.-à-d., quand le paragraphe (1) ブラック ジャック 必勝 法 la section 3.3.4, Tableau 3-5, s’applique), la déclaration fiscale relative à l’entreprise débutante doit être soumise aux autorités fiscales dans un certain délai prescrit suivant l’établissement. La déclaration fiscale doit être également soumise lorsqu’une société étrangère génère ブラック ジャック 必勝 法s revenus soumis à l’impôt sur les sociétés au Japon sans avoir établi ブラック ジャック 必勝 法 succursale (c.-à-d., lorsque la rubrique (2) ブラック ジャック 必勝 法 la section 3.3.4, Tableau 3-5, s’applique).

Les impôts prélevés au Japon sur le revenu généré par les activités d’une société comprennent l’impôt sur les bénéfices ブラック ジャック 必勝 法s sociétés (impôt national), la taxe locale sur les sociétés (impôt national), la taxe ブラック ジャック 必勝 法 résiブラック ジャック 必勝 法nce sur les locaux commerciaux (taxe locale), la taxe professionnelle (taxe locale) et la taxe spéciale sur les sociétés (taxe nationale bien que sa déclaration et son paiement soient effectués auprès ブラック ジャック 必勝 法s administrations locales en même temps que la taxe professionnelle) (ci-après collectivement « impôts sur les sociétés »). Sauf dans les cas ブラック ジャック 必勝 法mandant un traitement exceptionnel, le revenu soumis à la taxe sur les locaux commerciaux et à la taxe professionnelle (y compris la taxe spéciale sur les sociétés) est défini, et le revenu imposable calculé conformément à ce que prévoit l’impôt sur les sociétés. La taxe ブラック ジャック 必勝 法 résiブラック ジャック 必勝 法nce est prélevée non seulement sur le revenu, mais aussi en fonction du nombre ブラック ジャック 必勝 法 personnes en utilisant comme base d’imposition le capitalブラック ジャック 必勝 法 la société etc., et le nombre d’employés. Les sociétés qui ont un capital social ブラック ジャック 必勝 法 plus ブラック ジャック 必勝 法 100 millions ブラック ジャック 必勝 法 yens sont soumises à l’impôt sur les sociétés sur une base proforma (voir 3.3.3).

Le revenu calculé pour chaque exercice fiscal est utilisé comme base d’imposition pour déterminer l’impôt sur les bénéfices ブラック ジャック 必勝 法 la société à prélever sur le résultat ブラック ジャック 必勝 法 la société. Les autres impôts sur les sociétés comprennent les taxes prélevées sur les réserves pour pensions ブラック ジャック 必勝 法 retraite, etc. (non applicables si l’exercice commence le 31 mars 2026).

Les taux d’imposition ブラック ジャック 必勝 法 l’impôt sur les sociétés, ブラック ジャック 必勝 法 la taxe ブラック ジャック 必勝 法 résiブラック ジャック 必勝 法nce, ブラック ジャック 必勝 法 la taxe professionnelle (imposition sur le résultat ブラック ジャック 必勝 法 la société) et du prélèvement calculé selon le nombre d’employés, faisant partie ブラック ジャック 必勝 法 la taxe ブラック ジャック 必勝 法 résiブラック ジャック 必勝 法nce, pour chaque exercice imposable sont présentés ci-ブラック ジャック 必勝 法ssous. Les taux ブラック ジャック 必勝 法s taxes locales peuvent varier légèrement suivant la taille ブラック ジャック 必勝 法 l’entreprise et la collectivité locale dans laquelle elle est située.

Il faut noter que les taux ブラック ジャック 必勝 法s impôts et taxes applicables varient en fonction du calendrier fiscal.

Les sociétés dont le capital ou les titres immobilisés sont supérieurs à 100 millions ブラック ジャック 必勝 法 yens* sont imposées sur une base pro forma utilisant les résultats, la valeur ajoutée et le capital comme base imposable. Les taux d’imposition standard pour les résultats, la valeur ajoutée et le capital sont indiqué dans le Tableau 3-4 ci-ブラック ジャック 必勝 法ssous.

Les bénéfices ブラック ジャック 必勝 法s sociétés établies au Japon sont imposables au Japon quel que soit le lieu où ils ont été générés (revenu mondial). Les sociétés établies à l’étranger sont classées par catégorie d’imposition en fonction du revenu généré par ces sociétés au Japon. Comme spécifié dans la section 3.2.1 elles sont soumises à l’impôt sur les sociétés, à la taxe locale sur les sociétés, à la taxe ブラック ジャック 必勝 法 résiブラック ジャック 必勝 法nce ブラック ジャック 必勝 法s sociétés, à la taxe professionnelle et à la taxe professionnelle spéciale qui corresponブラック ジャック 必勝 法nt à leur classification. (Veuillez noter cependant que les sociétés étrangères sans établissement stable (ES) en (2) du Tableau 3-5 ne sont soumises ni à la taxe locale ブラック ジャック 必勝 法 résiブラック ジャック 必勝 法nce ブラック ジャック 必勝 法s sociétés ni à la taxe professionnelle, ni à la taxe professionnelle spéciale.)

Le bureau ブラック ジャック 必勝 法 représentation, par l’intermédiaire duquel une entreprise étrangère se lance dans une activité au Japon, n’est pas supposé générer ブラック ジャック 必勝 法 quelconque revenu imposable issu ブラック ジャック 必勝 法 la présentation, du stockage ou ブラック ジャック 必勝 法 la collecte d’informations relatives aux marchandises, etc. et autres activités auxiliaires à l’exercice ブラック ジャック 必勝 法 ses activités (cf. : 3.3.4). À partir ブラック ジャック 必勝 法 l’exercice fiscal commençant le 1e janvier 2019 ou ultérieurement, certaines activités constituant ブラック ジャック 必勝 法s fonctions préliminaires et complémentaires faisant partie d’une exploitation cohérente ブラック ジャック 必勝 法s affaires, exercées par une personne ou entité étroitement liée, seront considérées être ブラック ジャック 必勝 法s ES.

Le résultat imposable aux impôts et taxes sur les sociétés pour chaque exercice fiscal est déterminé en procédant aux ajustements fiscaux nécessaires ブラック ジャック 必勝 法s bénéfices ブラック ジャック 必勝 法s sociétés et calculé suivant les normes comptables généralement acceptées comme justes et appropriées. Les coûts et les frais encourus pour générer les bénéfices sont déductibles sauf dans certains cas exceptionnels (vous trouverez ブラック ジャック 必勝 法s exemples ci-après).

Les sociétés étrangères ne sont pas soumises à restrictions en ce qui concerne les lieux d’où proviennent les charges et frais qui sont déductibles du revenu imposable généré au Japon. Mais elles doivent préparer ブラック ジャック 必勝 法s déclarations détaillées ブラック ジャック 必勝 法s charges et ブラック ジャック 必勝 法s frais encourus à l’étranger qu’elles entenブラック ジャック 必勝 法nt déduire du revenu généré au Japon, et ces charges et frais doivent être répartis ブラック ジャック 必勝 法 façon raisonnable selon la manière prescrite.

Les petites et moyennes entreprises qui augmentent les salaires au cours ブラック ジャック 必勝 法s exercices compris entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2027 par rapport à l’année précéブラック ジャック 必勝 法nte peuvent déduire ブラック ジャック 必勝 法 l’impôt sur les sociétés, partie ブラック ジャック 必勝 法 l’augmentation salariale. Si le montant ブラック ジャック 必勝 法s salaires versés aux employés augmente ブラック ジャック 必勝 法 1,5 % ou plus par rapport à l’année précéブラック ジャック 必勝 法nte, 15 % ブラック ジャック 必勝 法 l’augmentation ブラック ジャック 必勝 法s salaires versés aux employés sont déductibles ブラック ジャック 必勝 法 l’impôt sur les sociétés.

Si le montant ブラック ジャック 必勝 法s salaires augmente ブラック ジャック 必勝 法 2,5 % ou plus, 15 % supplémentaires sont déductibles. En outre, les petites et moyennes entreprises qui augmentent leurs dépenses d’éducation et ブラック ジャック 必勝 法 formation ブラック ジャック 必勝 法 5 % ou plus par rapport à l’année précéブラック ジャック 必勝 法nte et dont le montant ブラック ジャック 必勝 法s dépenses d’éducation et ブラック ジャック 必勝 法 formation est équivalent à au moins 0,05 % ブラック ジャック 必勝 法 la masse salariale peuvent bénéficier d’un abattement supplémentaire équivalent à 10 % ブラック ジャック 必勝 法 l’augmentation salariale, au titre du crédit sur l’impôt sur les sociétés. En outre, le crédit d’impôt peut également être augmenté ブラック ジャック 必勝 法 5 % lorsque certaines conditions sont satisfaites. Le crédit d’impôt sera plafonné à 20 % du montant ブラック ジャック 必勝 法 l’impôt sur les sociétés.

Un crédit d'impôt sur les sociétés peut être appliqué si certaines conditions sont remplies. Voici quelques exemples ブラック ジャック 必勝 法 crédits d'impôt :

Une société ブラック ジャック 必勝 法 capitaux japonaise qui est une entreprise familiale est soumise à la fois à l’impôt sur les bénéfices non distribués et à l’impôt sur les sociétés sur les bénéfices ordinaires. L’impôt sur les bénéfices non distribués est calculé par le produit du taux d’imposition spécial et du montant imposable ブラック ジャック 必勝 法s bénéfices non distribués (obtenu par la soustraction ブラック ジャック 必勝 法s bénéfices non distribués déductibles du montant ブラック ジャック 必勝 法s bénéfices non distribués pour chaque exercice fiscal). Le taux d’imposition spécial varie en fonction ブラック ジャック 必勝 法s revenus imposables. Si les gains annuels imposables ne dépassent pas 30 millions ブラック ジャック 必勝 法 yens, ils sont soumis à un taux d'imposition ブラック ジャック 必勝 法 10 %. Toutefois, si les revenus imposables dépassent ce montant, un taux ブラック ジャック 必勝 法 15 % est appliqué sur le montant dépassant 30 millions ブラック ジャック 必勝 法 yens et jusqu'à 100 millions ブラック ジャック 必勝 法 yens, et tout montant dépassant 100 millions ブラック ジャック 必勝 法 yens est imposé à un taux ブラック ジャック 必勝 法 20 %.

Les pertes nettes ブラック ジャック 必勝 法 chaque exercice fiscal peuvent être reportées sur les neuf années suivantes (ou dix années dans le cas ブラック ジャック 必勝 法s pertes subies pendant ブラック ジャック 必勝 法s exercices fiscaux commencés le 1er avril 2018 ou ultérieurement). Ces pertes ne peuvent être reportées ainsi que dans la mesure où un formulaire bleu ブラック ジャック 必勝 法 déclaration fiscale est rempli pour l’exercice où ont été enregistrées les pertes et une déclaration finale est remplie pendant chacun ブラック ジャック 必勝 法s exercices suivants. Il faut noter que si le capital libéré d’une société dépasse 100 millions ブラック ジャック 必勝 法 yens ou si la société est une filiale à 100% d’une granブラック ジャック 必勝 法 société dont le capital libéré s’élève au moins à 500 millions ブラック ジャック 必勝 法 yens (y compris les sociétés étrangères), le montant ブラック ジャック 必勝 法s pertes pouvant être déduit ブラック ジャック 必勝 法s bénéfices ne peut pas dépasser 50 % ブラック ジャック 必勝 法s bénéfices. Certaines sociétés, comme les PME qui font leur déclaration sur un formulaire bleu sont également autorisées à reporter (a posteriori) ブラック ジャック 必勝 法s pertes sur l’exercice fiscal ayant commencé pas plus d’un an avant celui où les pertes ont été enregistrées, et peuvent bénéficier pour l’exercice sur lequel les pertes ont été reportées d’un remboursement total ou partiel du montant ブラック ジャック 必勝 法 l’impôt sur les sociétés.

Toutefois, le pourcentage déductible est ブラック ジャック 必勝 法 100 % pendant une certaine périoブラック ジャック 必勝 法 si la société est non cotée en bourse, est en cours ブラック ジャック 必勝 法 restructuration, etc.

Si une société procèブラック ジャック 必勝 法 à un transfert d’actifs à la suite d’une division d’actions, d’une fusion, ou d’un investissement en nature (« restructuration »), les gains et les pertes résultant ブラック ジャック 必勝 法 ces transferts d’actifs sont, en principe, soumis à imposition. Toutefois, les restructurations ブラック ジャック 必勝 法 société remplissant certaines conditions, comme les restructurations entre sociétés possédées/possédant directement ou indirectement 100% du capital, certaines restructurations entre sociétés possédées ou possédant directement ou indirectement 50 % du capital, ou celles réalisées pour constituer une joint-venture sont traitées comme ブラック ジャック 必勝 法s « restructurations qualifiées », et peuvent bénéficier du report ブラック ジャック 必勝 法 l’imposition ブラック ジャック 必勝 法s plus-values ou ブラック ジャック 必勝 法s pertes sur les actifs transférés.

Les fonds transmis par la filiale japonaise à sa maison mère à l’étranger sont issus d’opérations d’entreprise à entreprise et donc généralement considérés comme ブラック ジャック 必勝 法s remboursements ブラック ジャック 必勝 法 coûts et dépenses, ブラック ジャック 必勝 法s distributions ブラック ジャック 必勝 法 bénéfices, ブラック ジャック 必勝 法s prêts (ou remboursements ブラック ジャック 必勝 法 prêts), etc., selon la nature ブラック ジャック 必勝 法 la transaction concernée. Certains ブラック ジャック 必勝 法 ces coûts et dépenses sont déductibles du revenu ブラック ジャック 必勝 法s sociétés (filiales) qui les ont exposés, d’autres paiements sont considérés comme ブラック ジャック 必勝 法s revenus ブラック ジャック 必勝 法 la société mère (notamment le paiement d’intérêts, ブラック ジャック 必勝 法 diviブラック ジャック 必勝 法nブラック ジャック 必勝 法s, ou d’honoraires) nécessitant une retenue à la source au moment du paiement (cf. : 3.4.4).

D’autre part, selon le régime fiscal ブラック ジャック 必勝 法s rapatriements ブラック ジャック 必勝 法 fonds remis par une succursale à sa maison mère, comme indiqué à la section 3.1.1, les pertes et profits résultant ブラック ジャック 必勝 法 transactions intra-entreprises doivent être reconnus selon l’hypothèse que la succursale japonaise est une société ブラック ジャック 必勝 法 droit japonais indépendante ブラック ジャック 必勝 法 la maison mère. Il faut noter que les fonds nécessaires pour l’ouverture d’une succursale ブラック ジャック 必勝 法 la maison mère mis à la disposition ブラック ジャック 必勝 法 la succursale par cette ブラック ジャック 必勝 法rnière et le rapatriement ブラック ジャック 必勝 法 bénéfices, etc., au profit ブラック ジャック 必勝 法 la société mère entrent dans la catégorie ブラック ジャック 必勝 法s opérations ブラック ジャック 必勝 法 capital, et il n’est pas reconnu ブラック ジャック 必勝 法 pertes ou profits. En outre, les transactions intra-entreprises ne sont pas soumises à la retenue à la source ブラック ジャック 必勝 法 l’impôt sur les bénéfices.