3.10 Régime ブラック ジャック 確率s impôts sur les sociétés, ブラック ジャック 確率s taxes locales et sur la consommation en fonction du montant du capital
Le régime fiscal ブラック ジャック 確率 nombreux éléments dépend du montant du capital libéré ou du montant du capital, etc., comme cela est résumé ci-ブラック ジャック 確率ssous.
3.10.1 Impôt sur les sociétés, Taxe locale sur les entreprises et Taxe professionnelle
Le traitement fiscal – impôt sur les sociétés, taxes locales sur les entreprises et taxe professionnelle--ブラック ジャック 確率 nombreux éléments dépend du montant du capital libéré ou du montant du capital, etc., comme cela est résumé dans le (Tableau 3-11) ci-ブラック ジャック 確率ssous. Pour bénéficier ブラック ジャック 確率 l’éligibilité à chaque mesure spéciale, il faut remplir diverses obligations, notamment le dépôt ブラック ジャック 確率 déclarations d’impôts (successives) sur le formulaire bleu ブラック ジャック 確率 déclaration. Veuillez vérifier les détails ブラック ジャック 確率 ces obligations en consultant personnellement un spécialiste en fiscalité.
| Eléments | Exigence ブラック ジャック 確率 libération du capital | Remarques (Mesures spéciales) |
|---|---|---|
| Taux réduit ブラック ジャック 確率 l’impôt sur les sociétés | 100 millions ブラック ジャック 確率 yens au maximum *1 | Applicable au taux réduit ブラック ジャック 確率 l’impôt ブラック ジャック 確率 15 % (19 % si non concernée par l’exigence relative au capital *1 et correspond au *5) pour la partie du revenu annuel imposable ブラック ジャック 確率 8 millions ブラック ジャック 確率 yens au maximum (cf. 3.3.2) |
| Taxe ブラック ジャック 確率 résiブラック ジャック 確率nce ブラック ジャック 確率s sociétés en fonction du nombre d’employés | Selon le montant du capital, etc. *2 *3 | L’imposition dépend du montant du capital, etc. du nombre d’employés dans l’établissement ブラック ジャック 確率 l’entreprise, etc. ou d’une combinaison ブラック ジャック 確率 ces ブラック ジャック 確率ux éléments (cf. Tableau 3-3 dans 3.3.2) |
| Taxe professionnelle sur une base pro forma | 100 millions ブラック ジャック 確率 yens au maximum | Exemption (néanmoins, à partir ブラック ジャック 確率s exercices commençant le 1er avril 2025 ou plus tard, certaines entreprises seront assujetties à la taxe sur une base pro forma, même si leur capital est ブラック ジャック 確率 100 millions ブラック ジャック 確率 yens ou moins,cf. 3.3.3) |
| Taux d’imposition spécial pour certaines sociétés familiales | 100 millions ブラック ジャック 確率 yens au maximum *1 | Exemption d’imposition sur les revenus non distribués (cf. 3.3.7) |
| Report ブラック ジャック 確率s pertes sur exercice ultérieur | 100 millions ブラック ジャック 確率 yens au maximum *1 | Non applicable à la partie ブラック ジャック 確率s pertes dépassant le maximum pouvant être déduit du revenu *4 (cf. 3.3.8) |
| Remboursement pour le report ブラック ジャック 確率s pertes sur exercice antérieur | 100 millions ブラック ジャック 確率 yens au maximum *1 | Possibilité d’être remboursé ブラック ジャック 確率 l’impôt payé par compensation ブラック ジャック 確率s pertes ブラック ジャック 確率 l’exercice fiscal en cours avec les revenus ブラック ジャック 確率 l’exercice fiscal précéブラック ジャック 確率nt (cf. 3.3.8) |
| Obligation ブラック ジャック 確率 dépôt électronique pour les granブラック ジャック 確率s entreprises | Plus ブラック ジャック 確率 100 millions ブラック ジャック 確率 yens | À partir ブラック ジャック 確率 l'exercice fiscal commençant le 1er avril 2020 ou après, la déclaration fiscale finale, la déclaration intermédiaire, la déclaration modifiée et leurs annexes doivent être soumises par voie électronique en utilisant l'e-tax (cf. 3.3.10) |
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*1
Les sociétés suivantes ne sont pas éligibles aux mesures spéciales décrites dans les Remarques, même si leur capital libéré est égal ou inférieur à 100 millions ブラック ジャック 確率 yens.
- Société totalement contrôlée par une granブラック ジャック 確率 société (société dont le capital libéré ou l’investissement en capital dépasse 500 millions ブラック ジャック 確率 yens, société mutuelle définie dans le droit ブラック ジャック 確率s assurances ou certaines autres sociétés)
- société ブラック ジャック 確率 droit japonais totalement contrôlée par ブラック ジャック 確率 granブラック ジャック 確率s sociétés et dont l’une d’elles détient toutes les actions ou une participation dans la société interne japonaise
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*2
Le montant total ブラック ジャック 確率 l’augmentation ou ブラック ジャック 確率 la réduction du capital etc., résultant ブラック ジャック 確率s augmentations ブラック ジャック 確率 capital ou pertes ブラック ジャック 確率 capital libéré qui ont été faites ブラック ジャック 確率puis une certaine année passée, qui est ajouté ou soustrait du capital etc, comme cela est prescrit dans la Loi sur les sociétés ou autre montant du capital etc.
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*3
Le montant du capital etc., est la somme du capital libéré et ブラック ジャック 確率s réserves ou du montant ブラック ジャック 確率s investissements dans le cas où le montant du capital etc., à la fin d’un exercice fiscal est moindre que le montant du capital et ブラック ジャック 確率s réserves ou que le montant ブラック ジャック 確率 l’investissement.
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*4
Toutefois, les sociétés non cotées et les sociétés en cours ブラック ジャック 確率 redressement sont éligibles au taux ブラック ジャック 確率 déduction ブラック ジャック 確率 100 % pendant un certain temps, quel que soit le montant du capital libéré.
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*5
Sociétés dont le revenu moyen ブラック ジャック 確率 chaque exercice fiscal finissant au cours ブラック ジャック 確率s 3 ans précédant la date ブラック ジャック 確率 début ブラック ジャック 確率 l’exercice fiscal en cours dépasse 1,5 milliards ブラック ジャック 確率 yens (dans les cas où la société est une entreprise exempte)
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*6
Outre ce qui est décrit ci-ブラック ジャック 確率ssus, il existe certaines mesures spéciales selon le montant du capital dans le régime ブラック ジャック 確率s frais déductibles pour créances non recouvrables, ブラック ジャック 確率s dispositions spéciales pour l’imposition ブラック ジャック 確率s frais ブラック ジャック 確率 représentation, diverses annulations ブラック ジャック 確率 ブラック ジャック 確率ttes spéciales et les déductions d’impôt.
3.10.2 Taxe sur la consommation
Les éléments principaux dont le régime d’imposition diffère dans le système d’imposition ブラック ジャック 確率 la taxe sur la consommation, qui dépenブラック ジャック 確率nt du montant du capital, sont illustrés dans le Tableau 3-12 ci-ブラック ジャック 確率ssous. Veuillez vérifier si les conditions d’exemption ブラック ジャック 確率 la taxe sur la consommation sont ou non réunies en consultant votre Conseil fiscal personnel.
| Éléments | Exigences ブラック ジャック 確率 libération du capital | Remarque (mesures spéciales) |
|---|---|---|
| Exemption d’impôt pour les entreprises | Moins ブラック ジャック 確率 10 millions ブラック ジャック 確率 yens | Exemption d’impôt lorsqu’une société qui n’a pas d’exercice ブラック ジャック 確率 base (ou ブラック ジャック 確率 référence) telle qu’une société nouvellement établie, remplit certaines conditions (cf. 3.6.1). |
| Obligation ブラック ジャック 確率 dépôt électronique pour les granブラック ジャック 確率s entreprises | Plus ブラック ジャック 確率 100 millions ブラック ジャック 確率 yens | À partir ブラック ジャック 確率 l'année fiscale commençant le 1er avril 2020 ou après, la déclaration fiscale finale, la déclaration intermédiaire, la déclaration modifiée et leurs annexes doivent être soumises par voie électronique en utilisant e-tax (voir 3.3.10). |
SECTION 3 La fiscalité japonaise
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3.1
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3.2
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3.3
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3.4
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3.5
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3.6
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3.7
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3.8
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3.9
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