3.1 Présentation de la fiscalité japonaise applicable dans le cadre ブラック ジャック 確率 investissements au Japon

Les entreprises exerçant au Japon une activité qui génère ブラック ジャック 確率 bénéfices sont imposées sur ceux-ci. ブラック ジャック 確率 mesures ont toutefois été prises pour garantir que la fiscalité ne pèse pas d’une manière injustement lourde sur les sociétés multinationales exerçant une activité économique au Japon en raison de leur forme juridique au Japon.

Les revenus ブラック ジャック 確率 sociétés établies au Japon sont, en règle générale imposables, à l’exception de certains revenus non imposables et exonérés d’impôt, quel que soit le lieu où ils ont été générés (c’est-à-dire le pays de source ブラック ジャック 確率 revenus). Néanmoins, lorsque ces revenus intègrent ブラック ジャック 確率 bénéfices réalisés dans ブラック ジャック 確率 pays étrangers qui sont imposés dans les pays d’origine de ces revenus, il existe ブラック ジャック 確率 crédits d’impôt étranger qui permettent de créditer (déduire) dans une certaine mesure, les impôts et taxes payés dans un pays étranger, du montant ブラック ジャック 確率 impôts dus au Japon, afin d’éliminer la double imposition.

En ce qui concerne les succursales japonaises de sociétés étrangères, ブラック ジャック 確率 mesures permettant par exemple que seuls certains revenus soient soumis à l’impôt au Japon ont été mises en œuvre pour éviter la double imposition internationale au Japon. L’assiette du revenu imposable ブラック ジャック 確率 succursales japonaises de sociétés étrangères a considérablement changé à partir de l’exercice commençant le 1er avril 2016. Depuis lors, les succursales japonaises, le siège social, etc. sont respectivement réputés être ブラック ジャック 確率 sociétés indépendantes et assujetties à l’impôt.

Dans ce contexte, le revenu imposable d’une succursale japonaise sera le revenu attribuable à cette succursale (établissement stable) ainsi que certains revenus prescrits, si la succursale est considérée comme une société indépendante de la maison mère. Pour calculer ce revenu imputable à la succursale japonaise (établissement stable), les pertes et profits issus de transactions internes entre la succursale et le siège de la société seront reconnus en présumant que les transactions ont été exécutées à ブラック ジャック 確率 prix de transfert dans le respect du principe de pleine concurrence. Avec le changement de l’assiette du revenu imposable ブラック ジャック 確率 succursales japonaises (établissement stable), de nouveaux crédits d’impôt étrangers sont devenus disponibles pour les sociétés étrangères. Quand le revenu d’une succursale japonaise (établissement stable) est imposable dans un pays tiers, ブラック ジャック 確率 crédits d’impôt étrangers sont disponibles et font que les impôts payés dans le pays tiers peuvent être déduits dans une certaine mesure ブラック ジャック 確率 impôts japonais dus afin d’éviter la double imposition.

Les sociétés multinationales exerçant au Japon une activité qui génère ブラック ジャック 確率 bénéfices imposables au Japon calculent et paient les impôts dus soit par retenue à la source soit par une procédure de déclaration, en fonction de la forme de société et du type de revenu.

Lorsque ブラック ジャック 確率 personnes physiques n'ont pas de domicile au Japon, ou ブラック ジャック 確率 sociétés exerçant ブラック ジャック 確率 activités économiques au Japon, ainsi que ブラック ジャック 確率 succursales japonaises de sociétés étrangères n'ont pas de siège social ou de bureau au Japon, elles doivent déposer ブラック ジャック 確率 déclarations fiscales, désigner un agent fiscal et soumettre une notification.

Depuis le 1er janvier 2022, si une personne physique ou morale qui doit désigner un agent fiscal ne soumet pas de notification d'agent fiscal, le directeur du bureau fiscal compétent peut désigner l’entité avec laquelle elle échangera au Japon (parent, société affiliée, etc.) en qualité d’agent fiscal.