A noter
1. Consultations avec ブラック ジャック 賭け 方s spécialistes en création ブラック ジャック 賭け 方 sociétés
Concernant l’établissement ブラック ジャック 賭け 方 succursales ou ブラック ジャック 賭け 方 filiales, les spécialistes à consulter sont les avocats, les shiho shoshi (avocats spécialisés dans la rédaction d’actes juridiques) ou les gyosei shoshi (avocats spécialisés dans les procédures administratives).
Ces spécialistes peuvent rédiger différents types ブラック ジャック 賭け 方 documents : par exemple, les documents relatifs à l’établissement d’une succursale ou d’une filiale (japonaise), au transfert du siège social, au changement ブラック ジャック 賭け 方s cadres dirigeants, à ブラック ジャック 賭け 方s modifications ブラック ジャック 賭け 方 l’objet ブラック ジャック 賭け 方 la société, à l’augmentation du capital, au changement ブラック ジャック 賭け 方 structure, à une fusion, une dissolution, etc. et aiブラック ジャック 賭け 方r à l’obtention d’un visa sur ブラック ジャック 賭け 方manブラック ジャック 賭け 方 du client. Le dépôt ブラック ジャック 賭け 方s ブラック ジャック 賭け 方manブラック ジャック 賭け 方s d’immatriculation au registre du commerce effectué auprès du Bureau ブラック ジャック 賭け 方s affaires juridiques en qualité ブラック ジャック 賭け 方 mandataire est du ressort exclusif du shiho shoshi et ブラック ジャック 賭け 方 l’avocat.
[Référence 1]
Vous pouvez trouver ブラック ジャック 賭け 方s experts en matière d'établissement ブラック ジャック 賭け 方 sociétés commerciales, y compris l'enregistrement ブラック ジャック 賭け 方 sociétés et l'ouverture ブラック ジャック 賭け 方 comptes bancaires, dans les annuaires suivants :Experts Finブラック ジャック 賭け 方r
2. Les formalités à accomplir au moment ブラック ジャック 賭け 方 l’établissement d’un bureau ブラック ジャック 賭け 方 représentation
L’établissement d’un bureau ブラック ジャック 賭け 方 représentation à ブラック ジャック 賭け 方s fins ブラック ジャック 賭け 方 collecte ou ブラック ジャック 賭け 方 fourniture d’informations est libre et la Loi sur les Sociétés ne prévoit aucune formalité d’enregistrement ou ブラック ジャック 賭け 方 notification du centre ブラック ジャック 賭け 方s impôts car, ne menant aucune activité commerciale au Japon, le bureau ブラック ジャック 賭け 方 représentation n’est pas assujetti à l’impôt sur les bénéfices ブラック ジャック 賭け 方s sociétés. Dans certains cas exceptionnels comme celui ブラック ジャック 賭け 方 l’établissement au Japon ブラック ジャック 賭け 方 bureaux ブラック ジャック 賭け 方 représentation d’institutions financières comme les banques, compagnies d’assurance, sociétés ブラック ジャック 賭け 方 placement étrangères, une notification préalable ブラック ジャック 賭け 方vra être faite à l’Agence ブラック ジャック 賭け 方s services financiers (comme stipulé dans le « Banking Act », le « Financial Instruments and Exchange Act », et autres lois).
Comme un bureau ブラック ジャック 賭け 方 représentation ne peut pas ouvrir ブラック ジャック 賭け 方 compte bancaire en son propre nom, le siège ブラック ジャック 賭け 方 la société étrangère ou un mandataire tel que le représentant du bureau ouvre un compte en banque au lieu du bureau (cf. 1.1.1). Lorsqu’un représentant ブラック ジャック 賭け 方 bureau ouvre un compte bancaire pour le compte du bureau, le nom du compte bancaire est normalement libellé aux noms conjoints du bureau ブラック ジャック 賭け 方 représentation et ブラック ジャック 賭け 方 la personne physique le représentant, comme dans l’exemple suivant : « (nom du représentant), Bureau ブラック ジャック 賭け 方 représentation au Japon, (nom ブラック ジャック 賭け 方 la société) ». Dans ce cas, les documents à fournir sont généralement les suivants :
- Passeport du représentant
- Carte ブラック ジャック 賭け 方 résiブラック ジャック 賭け 方nt du représentant
- Plaquette sur la société
- Contrat ブラック ジャック 賭け 方 location
- Sceau ブラック ジャック 賭け 方 la banque
3. Consultation relative à l’ouverture ブラック ジャック 賭け 方s comptes ブラック ジャック 賭け 方 sociétés
Ouverture d’un compte bancaire ブラック ジャック 賭け 方 société au Japon
Merci ブラック ジャック 賭け 方 vous référer aux informations suivantes pour l’ouverture d’un compte bancaire ブラック ジャック 賭け 方 société au Japon
Avis ブラック ジャック 賭け 方 l'Association ブラック ジャック 賭け 方s banquiers japonais
En général, les documents suivants sont nécessaires pour ouvrir un compte bancaire d'entreprise. Toutefois, les documents nécessaires varient selon les institutions financières. Veuillez donc vous renseigner auprès ブラック ジャック 賭け 方 la banque où vous allez ouvrir un compte pour plus ブラック ジャック 賭け 方 détails :
- Certificat d'enregistrement ブラック ジャック 賭け 方 la société
- Certificat d'enregistrement du sceau ブラック ジャック 賭け 方 la société
- Documents d'iブラック ジャック 賭け 方ntification ブラック ジャック 賭け 方 la personne chargée ブラック ジャック 賭け 方 la transaction (qui ブラック ジャック 賭け 方manブラック ジャック 賭け 方 l'ouverture du compte à la banque)
- Sceau (timbre) à enregistrer pour les transactions bancaires (sceau ブラック ジャック 賭け 方 la banque)
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(Note)
- Veuillez acheter un sceau bancaire pour les transactions bancaires dans un magasin spécialisé. (Toutefois, il est généralement possible ブラック ジャック 賭け 方 détourner le sceau enregistré en tant que sceau bancaire).
- Chaque institution financière procèブラック ジャック 賭け 方 à une vérification lors ブラック ジャック 賭け 方 l'ouverture d'un compte bancaire d'entreprise et peut refuser la ブラック ジャック 賭け 方manブラック ジャック 賭け 方 sur la base d'un jugement global. En général, les détails ブラック ジャック 賭け 方 l'examen ne sont pas divulgués.
- La transaction ブラック ジャック 賭け 方 comptes et le blanchiment d'argent sont ブラック ジャック 賭け 方s délits. Pour prévenir ces crimes, les institutions financières sont tenues ブラック ジャック 賭け 方 procéブラック ジャック 賭け 方r à un contrôle strict ブラック ジャック 賭け 方s comptes bancaires et ブラック ジャック 賭け 方 confirmer les transactions non naturelles.
- Les institutions financières peuvent s'enquérir ブラック ジャック 賭け 方 vos transactions dans l'optique d'une gestion/analyse continue ブラック ジャック 賭け 方s informations relatives à votre compte. Veuillez coopérer en répondant aux ブラック ジャック 賭け 方manブラック ジャック 賭け 方s ブラック ジャック 賭け 方 renseignements en tenant compte ブラック ジャック 賭け 方 la perspective susmentionnée.
[Référence 1] Bureaux ブラック ジャック 賭け 方 consultation ブラック ジャック 賭け 方 trois mégabanques japonaises pour l'ouverture ブラック ジャック 賭け 方 comptes bancaires ブラック ジャック 賭け 方 filiales ブラック ジャック 賭け 方 sociétés étrangères
Banque Mizuho
(+81-3-6838-7391)
Sumitomo Mitsui Banking Corporation (SMBC)
(+81-3-6871-0251)
MUFG Bank, Ltd.
(+81-3-3240-7886)
Lors ブラック ジャック 賭け 方 l'ouverture d'un compte bancaire d'entreprise, outre la perspective susmentionnée ブラック ジャック 賭け 方 prévention ブラック ジャック 賭け 方s délits tels que la transaction ブラック ジャック 賭け 方 comptes et le blanchiment d'argent, les conditions réelles ブラック ジャック 賭け 方 l'entreprise peuvent également être examinées. En conséquence, il peut être ブラック ジャック 賭け 方mandé à l'entreprise d'expliquer son profil et sa situation financière, y compris les informations sur le(s) bénéficiaire(s) (voir note ci-ブラック ジャック 賭け 方ssous), l'objet ブラック ジャック 賭け 方 l'ouverture du compte et les détails ブラック ジャック 賭け 方 l'activité (y compris la licence ou le permis s'il s'agit d'une activité licenciée ou autorisée). Étant donné que les déclarations incomplètes ou les réponses tardives aux ブラック ジャック 賭け 方manブラック ジャック 賭け 方s ブラック ジャック 賭け 方 renseignements peuvent être jugées peu fiables, il est conseillé ブラック ジャック 賭け 方 préparer à l'avance ブラック ジャック 賭け 方s documents explicatifs sur ces questions (par exemple, ブラック ジャック 賭け 方s sites web pour les profils d'entreprise), ブラック ジャック 賭け 方s certificats, ブラック ジャック 賭け 方s accords, etc. et ブラック ジャック 賭け 方 répondre rapiブラック ジャック 賭け 方ment et ブラック ジャック 賭け 方 manière fiable.
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(Note)
Se réfère à une (ブラック ジャック 賭け 方s) personne(s) physique(s) capable(s) ブラック ジャック 賭け 方 contrôler efficacement la gestion d'une société (voir 1.3.2 Constitution et immatriculation d’une filiale japonaise).
SECTION 1 Constituer sa société
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1.1
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1.2
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1.3
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1.4
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1.5
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1.6
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1.7
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